Coordonnées
Langues pratiquées
  • Français
  • Anglais
  • Italien
  • Néerlandais
Formations
  • Doctorat en droit, Université catholique de Louvain (2006)
  • Licence en droit, Université catholique de Louvain et Faculté de droit de l'Università degli studi di Bologna, Italie (1990)
  • Candidature en droit, Université catholique de Louvain (1987)

Damien Jans est avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'Université catholique de Louvain.

Domaines de compétences
Droit public et administratif
  • Contentieux administratif général
  • Droit public immobilier
  • Pouvoirs locaux
  • Police et sanctions administratives
  • Contentieux des agréments
  • Responsabilité des pouvoirs publics
  • Répartition des compétences fédérale et fédérées
  • Droits fondamentaux
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Urbanisme et aménagement du territoire
  • Droit de l'environnement et droit pénal de l'environnement
  • Implantations commerciales
  • Fiscalité environnementale
  • Expropriations
Publications
  • D. JANS, Droit de l'environnement et nuisances industrielles. Approche comparée avec le droit du travail, Bruxelles, La Charte, 2007
  • D. JANS, « Le nouveau Code du développement territorial (2ème partie) », Forum de l’Immobilier, n°12, janvier 2017
  • D. JANS, « Le nouveau Code wallon du développement territorial », Rev. Not., juillet-août 2017, n°3120, pp. 455-485
  • D. JANS, « Procédures de recours administratifs en matière de permis d’environnement et de permis unique », in X, Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne. Actualités et aspects pratiques, Limal, Anthémis, 2017, pp. 119 - 130
  • D. JANS, « Droit administratif du cadeau empoisonné : le cas de la donation du terrain pollué ou du bien en infraction urbanistique », in F. Tainmont et J.L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2017. Les donations, Bruxelles, Larcier, coll. Patrimoine et notariat, 2017, pp. 65 - 71
  • D. JANS, « La division d’un terrain sans permis en Région wallonne – prochain probable désarmement d’un piège à notaires » in X, D’urbanisme et d’environnement, Liber Amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Bruylant, 2016
  • D. JANS, « Le permis d’environnement et le permis unique », in Guide de Droit immobilier, Waterloo, Wolters Kluwer, 2016
  • D. JANS, « Le nouveau Code du développement territorial (1ère partie) », Forum de l’Immobilier, n°11, novembre 2016
  • D. JANS, « Le nouveau Code du développement territorial », B.J.S., n°573, novembre 2016
  • D. JANS, « La réforme du CoBAT : les modifications projetées au régime du permis de lotir et à celui des renseignements urbanistiques », in F. Tainmont et J.L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial 2016, Bruxelles, Larcier, coll. Patrimoine et notariat, 2016, pp . 41 - 53
  • D. JANS, « Le régime des obligations d’information sur le statut administratif des biens sous l’empire du projet de Code de développement territorial wallon révisé », in F. Tainmont et J.L. Van Boxstael (dir.), Tapas de droit notarial, Bruxelles, Larcier, coll. Patrimoine et notariat, 2015
  • D. JANS, « La responsabilité de l’entreprise en cas d’infraction environnementale » (en collaboration avec S. Maquet), Forum de l’assurance, n°. 157, octobre 2015
  • D. JANS, « Nouveau Code forestier et droit immobilier », in F. Haumont et Ch.-H. Born (Dir.)., Actualités du droit rural. Vers une gestion plus durable des espaces ruraux, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 355 - 361
  • D. JANS, « Le droit wallon de la gestion des sols voués à l’agriculture », in Droit rural et forestier. Evolutions et perspectives, Bruxelles, La Charte, 2012
  • D. JANS, « La publicité du permis d’urbanisation », in Le permis d’urbanisation, Larcier, 2012, pp. 118 - 124
  • D. JANS, « Le notaire dans la littérature française du XIXème siècle », in Liber Amicorum F. Taymans, Bruxelles, Larcier, 2012, pp.219 - 238
  • D. JANS, « L’activité notariale sous le joug du droit administratif », Rev. not., 2011, pp. 741 - 748
  • D. JANS, « La gestion des sols dans le droit wallon de l’environnement. Articulation et coopération », Amén., numéro spécial 2010/2, pp. 106 - 112
  • D. JANS, « Regards croisés sur les droits fondamentaux au travail et à l’environnement », Droit et Ville, n°68, Toulouse, janvier 2010, pp. 117 - 152
  • D. JANS, « Effet rétroactif des retraits d’acte et délais de rigueur. Quand Saturne y perd son latin », in Mélanges R. Andersen, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp.390 - 412
  • D. JANS, « La responsabilité environnementale dans le droit wallon de l’environnement. Articulation et coopération », in La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne, Anthémis, 2009, pp. 257 - 280
  • D. JANS, « Chronos rétif à la fiction ? Réflexions suite à l’arrêt n°187.848 du Conseil d’Etat du 12 novembre 2008 », J.T., n°6367, 24 octobre 2009, pp. 632 - 637
  • D. JANS, « Le nouveau régime des évaluations des incidences des projets en Région wallonne », Revue de droit rural, 2008/1, pp. 3 - 11
  • D. JANS, « L’accès du public à l’information en matière d’environnement et la fédéralisation de l’Etat : quelques libres réflexions », in L’accès aux documents administratifs, Bruxelles, Bruylant, 2008, pp. 621 - 628
  • D. JANS, « La double appréhension juridique des nuisances industrielles », Ann. Dr. Louv., 2007/1, pp. 81 - 92
  • D. JANS, « Le développement durable entre dans la Constitution », in Itinéraires d’un constitutionnaliste. Mélanges à Francis Delperée, Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 209 - 230
  • D. JANS, « Les nuisances industrielles soumises aux tribunaux ? Exemples récents », Dynamisme Wallon, mars 2007
  • D. JANS, « Etablissements dangereux, insalubres et incommodes et bien-être du travailleur : qui règle quoi et où ? Réflexions à l’occasion des arrêts 65/2005 et 147/2006 de la Cour d’arbitrage », Amén., 2007, pp. 196 - 203
  • D. JANS, « Les substances dangereuses », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1212 - 1238
  • D. JANS, « Les risques d’accidents majeurs », R.P.D.B., Bruxelles, Bruylant, 2007, n°s 1914 - 1942
  • D. JANS, « Commentaire des arrêts C-121/03 et C-416/02 de la Cour de justice des Communautés européennes du 8 septembre 2005 », in Revue de droit rural, 2006/2, p. 69
  • D. JANS, « Les recours administratifs en matière d’urbanisme et d’environnement. Le droit à l’épreuve de la pratique », in P. Nihoul (dir.), L’administration contestée. Les recours administratifs internes, Bruxelles, Bruylant, 2006, p. 243
  • D. JANS, « Amiante : un nouveau cadre réglementaire », L’Echo, 19 mai 2006
  • D. JANS, « Région wallonne : permis d’urbanisme menacés », L’Echo, 17 novembre 2006
  • D. JANS, « Chroniques de droit agricole » (en collaboration avec F. Haumont), in Les Nouvelles, Direction générale de l’Agriculture, trimestriel, de décembre 2001 à mars 2005
  • D. JANS, « Les professionnels de l’immobilier et l’amiante », L’Echo, 20 mai 2005
  • D. JANS, « Responsabilité environnementale et droit du travail », Coll. Environnement et Gestion, Bruxelles, Kluwer, 2005
  • D. JANS, « Permis d’environnement et permis unique », Guide de droit immobilier, Kluwer, 2005, pp. 130 - 188
  • D. JANS, « L’article 169 de la Constitution », in M. Verdussen (dir.), La Constitution belge - Lignes & entrelignes, Bruxelles, Le Cri, 2004, pp. 387 - 389
  • D. JANS, « Responsabilité environnementale et droit du travail », Amén., 2004, n° spécial, pp. 201 - 234
  • D. JANS, « Responsabilité environnementale et droit du travail », in X. Thunis et F. Tulkens (dir.), Entreprises, responsabilités et environnement, Bruxelles, Kluwer, 2004, pp. 201 - 234
  • D. JANS, « Les réformes du CWATUP optimalisé et l’agriculture », in Les Nouvelles, Direction générale de l’agriculture, janvier 2003
  • D. JANS, « Le droit de l’environnement », in Syllabus de droit administratif, partie II, Louvain-la-Neuve, 2003
  • D. JANS, « Le permis unique », in La police des autorisations d’urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003
  • D. JANS, « Le système d’évaluation des incidences sur l’environnement et les autorisations d’urbanisme », in La police des autorisations d’urbanisme en Région wallonne depuis le 1er octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 55 - 86
  • D. JANS, « Le choix de la commune comme autorité compétente à octroyer le permis d’environnement, une application du principe de subsidiarité ? », in F. Delpérée (dir.), Actes des XVIIèmes Journées juridiques Jean Dabin, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 251 - 254
  • D. JANS, « Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement », Revue de droit communal, 2000/5, pp. 278 - 318
  • D. JANS, « Les établissements mobiles, temporaires et à l’essai », Actes du colloque tenu à Louvain-la-Neuve les 17 et 18 novembre 1999 consacré au décret du 11 mars 1999, Bruylant, Bruxelles, 2000, pp. 287 - 298
  • D. JANS, « Le rythme de la construction européenne (ou quelques réflexions sur la coopération renforcée) », Actes du Colloque du 5 décembre 1998 sur le Traité d’Amsterdam, Louvain-la-Neuve, 1999, pp. 93 - 96
  • D. JANS, en collaboration avec H. Simonart, « De la nécessité pour les institutions de Strasbourg de tenir compte des dispositions pertinentes de droit interne », obs. sous C.E.D.H., Aff. Pressos Campania Naviera et autres, Arrêt du 25 nov. 1995, R.B.D.C., 1996/2, Bruylant, Bruxelles, pp. 159 - 178
  • D. JANS, « La prise en considération de la réalité régionale dans la Communauté européenne », in F. Delpérée (dir.), La Belgique fédérale, Bruxelles, Bruylant, 1994, pp. 471 - 483
  • D. JANS, « La subsidiarité en droit belge », in Revue européenne de droit public, n° 11, 1994, pp. 89 - 107
  • D. JANS, « L’emploi des langues par les Ministres », in Alter Ego, n° 8, Bruxelles, octobre 1994
  • D. JANS, en collaboration avec M. Debroux, « Le Traité de Maastricht », in Dictionnaire juridique européen, P.U.F., Paris, 1993, pp. 1089 - 1111
Colloques
  • Conférence à l’Université de Montréal le 22 mars 2017, « Le droit européen du climat »
  • Conférence à Nivelles le 16 mai 2017, « Les autorisations urbanistiques et environnementales en Région wallonne. Actualités et aspects pratiques »
  • Conférence à Louvain-la-Neuve le 12 décembre 2017, Tapas de droit notarial, « La donation »
  • Conférence IFE à Namur les 22 et 23 novembre 2016, présidence des séances de « Le nouveau Code de Développement territorial »
  • Conférence à Louvain-la-Neuve le 20 décembre 2016, Tapas de droit notarial
  • Conférence à Louvain-la-Neuve le 10 décembre 2015, Tapas de droit notarial
  • Conférence IFE à Namur courant mai 2014, présidence des séances de « Le nouveau Code de Développement territorial »
  • Journée d’études à Rome le 22 mars 2013 sur les aspects constitutionnels du droit de l’environnement
  • Conférence à Louvain-la-Neuve le 17 septembre 2013sur le droit des sols dans les 3 Régions
  • La corruption dans les marchés publics et les subventions : colloque tenu à Kinshasa le 19 septembre 2013
  • Droit administratif notarial. Université d’hiver du notariat, session tenue à La Roche-en-Ardenne du 27 au 29 janvier 2012
  • La vente : spécificités régionales. Journée du Notariat du 4 juin 2012, Palais des Beaux-arts, Bruxelles
  • 25 ans d'évolution du droit - Quel rôle pour le notariat ? Colloque tenu à Louvain-la-Neuve le 17 mai 2011
  • Droit rural et forestier, évolution et perspectives. Colloque tenu à Louvain-la-Neuve les 13 et 26 octobre 2011
  • Vesprée notariale : le permis d’urbanisation. Colloque tenu à Louvain-la-Neuve le 14 septembre 2010
  • Actualités du droit rural. Vers une gestion plus durable des espaces ruraux, colloque tenu à Louvain-la-Neuve, le 24 mars 2009
  • Colloque sur l’accès aux documents administratifs, tenu à Louvain-la-Neuve le 13 mars 2008
  • Journée d’études sur les systèmes électoraux comparés Italie-Belgique, tenue à Bologne (Italie) le 17 avril 2008
  • Colloque sur la responsabilité environnementale, tenu aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles le 3 octobre 2008
  • XVIIèmes Journées d’études juridiques Jean Dabin, tenues à Louvain-la-Neuve les 19 et 20 novembre 2000
  • Colloque sur le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, tenu à Louvain-la-Neuve les 17 et 18 novembre 1999
  • Colloque sur le Traité d’Amsterdam, tenu à Louvain-la-Neuve le 5 décembre 1998

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