Déclaration à la Taxe sur Opérations de Bourse (TOB)
Taxe sur les Comptes-Titres (TTC)
Publications
A. Dayez et M. van Overeem, Manuel de la taxe sur les opérations de bourse, Anthemis, 2017
A. Dayez et M. van Overeem, « Arrêts de la C.J.U.E. du 30 janvier 2020 et de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2020 : L’application de la TOB aux opérations effectuées via des comptes étrangers ne viole ni le droit européen ni le droit belge », D.B.F., 2020/2, p. 124-126
M. van Overeem, « Focus sur le droit de retour conventionnel », pour le site Oblis - Goldwasser Exchange (07/10/2020)
Colloques
Conférence pour l’Association des Banques et Banquiers du Luxembourg le 20 juin 2018, «Taxe belge sur les comptes-titres: Année zéro – quelles implications concrètes pour les banques non belges ?»
Infosession Febelfin le 16 juin 2017, présentation du « Manuel de la taxe sur les opérations de bourse »
