Crise du coronavirus: l’EBA publie plusieurs communication à destination du secteur bancaire

Après le secteur bancaire, c’est au tour du secteur belge de l’assurance de consentir des efforts pour atténuer les conséquences économiques du coronavirurs.

En résumé, les mesures annoncées par Assuralia sont les suivantes (pour le détail des mesures, cliquez ici) :

• poursuivre les couvertures en matière de pension, de décès, d’invalidité et d’hospitalisation dans le cadre des assurances collectives (contractées par les employeurs) des personnes mises au chômage temporaire. Le paiement des primes dues dans ce cadre par les employeurs est reporté au 30 septembre 2020;
• à l’instar de ce qui prévaut dans l’accord entre le gouvernement et le secteur bancaire, les paiements d’intérêts et les remboursements en capital de crédits hypothécaires contractés auprès d’entreprises d’assurance, ainsi que le paiement des primes d’assurances solde restant dû liées à des emprunts hypothécaires, sont suspendus jusqu’au 30 septembre 2020, pour autant que l’assuré puisse démontrer qu’il a été confronté à des difficultés financières en raison de la crise du coronavirus;
• en ce qui concerne les assurances incendie liées à un prêt hypothécaire, les assurés en chômage temporaire bénéficieront d’un report du paiement des primes dues du 30 mars au 30 septembre 2020;
• en ce qui concerne toutes les autres assurances, les assurés qui connaîtraient des difficultés pour payer leur prime sont priés de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire afin d’examiner si une solution adéquate peut être trouvée;
• dans le cas d’entreprises à l’arrêt du fait des décisions gouvernementales, certaines couvertures d’assurance prévoient déjà une adaptation ultérieure de la prime en cas d’interruption ou de réduction de l’activité (accidents du travail, responsabilité civile, etc.). Cette adaptation est imputée automatiquement;
• pour les autres assurances, les entreprises contraintes d’interrompre leurs activités conformément aux directives des autorités pourront obtenir un report de paiement, en concertation avec leur assureur, pour toutes les primes arrivant à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2020;
• pour la suspension des contrats, il est conseillé de prendre contact avec son assureur ou son intermédiaire.

L’EBA a publié plusieurs mesures à destination du secteur bancaire dans le cadre de la crise du COVID-19:

• Le “stress test” à l’échelle européenne est reporté à 2021 afin de permettre aux banques de donner la priorité à leur gestion opérationnelle ;
• L’EBA invite les autorités de contrôles européennes à faire pleinement usage de la flexibilité prévue par la réglementation existante ;
• L’ABE insiste néanmoins sur l’importance d’une mesure adéquate des risques ;
• La protection des consommateurs reste une priorité et les institutions financières doivent garantir une divulgation complète et agir dans l’intérêt des clients, sans frais cachés ni impact automatique sur les notations de crédit ;
• Le bon fonctionnement des services de paiement est essentiel à l’heure actuelle, et les paiements sans contact devraient être portés au seuil maximal autorisé par la législation européenne.