Semaine de 4 jours : bilan et perspectives

Un an après son apparition pour le secteur privé suite à l’entrée en vigueur du deal pour l’emploi, force est de constater que la semaine de 4 jours ne connaît pas un grand succès.

Pour rappel, cette forme d’organisation du travail permet de prester un horaire de travail complet sur 4 jours, au lieu de 5. Aucune perte de salaire n’est à craindre, mais la contrepartie est des journées de travail plus longues (pour un régime de 38h/semaine, les 4 jours travaillés compteront 9,5 heures de travail).

Ce manque d’engouement est étonnant dès lors que cette forme d’organisation du travail permet, en théorie en tout cas, un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle, et est facile à mettre en œuvre, moyennant une procédure peu contraignante.

Pour bénéficier de cette forme de d’organisation du travail, il suffit de faire la demande par écrit auprès de son employeur. L’employeur peut refuser, mais doit justifier ce refus. L’employeur doit répondre dans le mois de la demande.

Si l’employeur donne son accord, il faudra rédiger une convention écrite, prévoyant notamment les jours prévus pour l’application de la semaine de 4 jours, annexée au contrat de travail et conclue avant l’entrée en vigueur du nouvel horaire.

L’accord ainsi conclu n’est valable que pour une durée de 6 mois maximum, éventuellement renouvelable.

Du côté de l’employeur, la mise en œuvre de cette possibilité impose de modifier le règlement de travail selon la procédure normale, pour prévoir ce nouvel horaire.

Le travailler ayant formulé cette demande, qu’elle ait été acceptée ou non par l’employeur, bénéficie d’une protection contre le licenciement. En cas de licenciement, l’employeur devra démontrer le caractère étranger du motif du licenciement à la demande d’aménagement du temps de travail.

Ce régime d’organisation du temps travail pourrait bientôt être étendu au secteur public. En effet,  le 1^er septembre 2023, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant de mettre en œuvre la semaine de 4 jours pour les fonctionnaires de l’administration fédérale. Peut-être serait-ce l’occasion de donner un second souffle à ce mode d’organisation du travail.