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Education
  • Master’s degree in Tax Law (magna cum laude), Université Libre de Bruxelles (1998)
  • Law, economics and politics of the European Communities, Collegio Europeo di Parma, Italy (1994)
  • Law degree, Université Catholique de Louvain (1993)
  • Bachelor’s degree in Law, Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (1990)

Benoît Philippart de Foy has been admitted to the Brussels Bar in 1995.He is a specialist in Belgian, Mauritian and Congolese tax law. Benoît is the co-founder of Joyn Legal Mauritius, where his practice focuses mainly on the structuring of activities of companies in Africa and on the wealth tax of people residing in Africa.

Publications
  • B. PHILIPPART DE FOY, « ‘Fixed Interest Trusts’ : valables, opposables, mais imposables », Fiscologue, 2011, no. 1264, p.6
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Distributions d’un ‘irrevocable discretionary trust’ : régime fiscal », Fiscologue, 2010, no. 1190, p.1
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA », Fiscologue, 2010, no. 1196, p.1
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Signer une réclamation relève-t-il de la ‘gestion journalière’ ? », Fiscologue, 2009, no. 1180, p.6
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Assurances-vie: avantage social ou avantage de toute nature ? Un nouvel arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles apporte certaines précisions », Act. fisc., 2008, no. 23, 3-5
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Vers une modification du mode d’évaluation des avantages de toute nature ? », Act. fisc., 2008, no. 3, 1-5
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Arriérés de paiement d’indemnités remplaçant une perte temporaire de bénéfices : le taux progressif normal est discriminatoire », Act. fisc., 2005, no. 17, 8-12
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Un désosseur sans installation fixe », Act. fisc., 2005, no. 3, 4-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « L’arrêt Derwa: une nouvelle limite au libre choix de la voie la moins imposée ? Un empiètement du pouvoir judiciaire sur la compétence du pouvoir législatif ? », 24 pages (805-828), in Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, Brussels, 2004, 1076 pages
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèques-repas contre restaurant d'entreprise: pas de discrimination selon la Cour d'arbitrage », Act. fisc., 2004, no. 14, 4-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « (Re)qualification d'une ADE en contrat d'investissement? », Fiscologue, 2004, liv. 920, 1-3 (in collaboration with Alain HUYGHE)
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Le transfert d'immeubles à l'occasion d'une fusion 'silencieuse' Error communis facit ius? », R.G.F., 2003 (12), p. 9-21
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Commissions secrètes. Quel est le champ d'application de l'article 57 CIR 92? », Act. fisc., 2003, no. 39, 1-3
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèque-repas. Avantage social ou avantage de toute nature? La Cour de cassation ne prend pas position », Act. fisc., 2003, no. 28, 4-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. La présomption de refus de l'offre d'options: mise au point », Act. fisc., 2003, no. 10, 3-5
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation distincte sur dépenses non justifiées, accroissements d'impôt et intérêts de retard », Act. fisc., 2003, no. 1, 1-4
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Aspects fiscaux des programmes d'échange d'options sur actions », Act. fisc., 2002, no. 44, 9-12
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Disposition générale anti-abus. Développements jurisprudentiels récents », Act. fisc., 2002, no. 19, 1-3
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation spéciale sur commission secrète. Un avantage anormal ou bénévole peut-il constituer un bénéfice dissimulé ? », Act. fisc., 2002, no. 10, 1-4
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Revenus d’une ASBL tirés d’une location d’immeuble : immobiliers ou divers à caractère mobilier ? », Act. fisc., 2002, no. 1, 5-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Octroi d’intérêts moratoires en cas de restitution », Act. fisc., 2001, no. 39, 3-5
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Amortissement et démembrement de la propriété », Act. fisc., 2001, no. 30, 5-6
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Précisions sur la période de déduction », Act. fisc., 2001, no. 29, 5-6
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. Octroi d’options sur action « ancien régime » », Act. fisc., 2001, no. 22, 1-3
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Chèques-repas : la déduction de l’intervention de l’employeur remise en cause ? », Act. fisc., 2001, no. 17, 1-4
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Sous-évaluation d’actif. Double paiement d’une dette : rejet en dépense non-admise », Act. fisc., 2001, no. 7, 7-8
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Impôt des non-résidents. Taxation d’office de l’établissement belge d’un non-résident », Act. fisc., 2001, no. 4, 6-8
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Surprix payé pour l’acquisition d’actions », Act. fisc., 2000, no. 30, 1-4
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales », R.G.F., 2000 (06-07), p.186-192
  • B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation spéciale sur 'commissions secrètes' après sa modification par la loi du 4 mai 1999 », Act. fisc., 2000, no. 18, 9-12
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values sur actions. Champ d'application de l'article 192 du CIR et détermination de la plus-value », Act. fisc., 2000, no. 15, 6-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Rachat d’actions propres, requalification et délai spécial d’imposition », Act. fisc., 2000, no. 12, 6-8
  • B. PHILIPPART DE FOY, note under Brussels 9 March 2000, R.G.F., 2000 (06-07), p. 221-225
  • B. PHILIPPART DE FOY, note under Antwerp 16 May 2000, R.G.F., 2000 (10), p. 299-304
  • B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation distincte de 309% sur les dépenses non justifiées et sur les bénéfices dissimulés », R.G.F., 2000 (12), p.361-367
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values de cessation. Période de référence de 3 ans ? Plafond = 4/3 des bénéfices nets », Act. fisc., 1999, no. 40, 1-3
  • B. PHILIPPART DE FOY, note under Brussels 18 February 1999, R.G.F., 1999, (4), p. 181-187
  • B. PHILIPPART DE FOY, note under Brussels 19 March 1998, R.G.F., 1999 (3), p. 120-127
  • B. PHILIPPART DE FOY, note under Cass. 19 November 1998, R.G.F., 1999, (2), p. 64-68
Symposiums
  • IFE Conference on 10 June 2016, « Assurance-vie liée aux fonds dédiés »
  • IFE Conference in Brussels on 22 September 2015, « Impact des obligations déclaratives et de la taxe "Caïman" sur les trusts et fondations »
  • IFE Conference on 11 June 2015, « Toute l'actualité de l'assurance-vie »
  • IFE Conference on 25 November 2014, « Assurance-vie »
  • IFE Conference on 7 October 2014, « Délocalisation d'un français en Belgique »
  • IFE Conference on 3 December 2013, « La régularisation des capitaux fiscalement prescrits »
  • IFE Conference on 25 September 2013, « Aspects pratiques de gestion de patrimoine »
  • IFE Conference on 28 November 2012, « Assurance-vie »
  • IFE Conference in Luxembourg on 31 November and 1 and 2 December 2011, « Assurance vie et planification successorale »
  • IFE Conference in Brussels on 16 November 2011, « Cas pratiques d’opérations suspectes de blanchiment : analyse comparative par pays ? » (in collaboration with Ludovic DEPREY, Jean-François GODBILLE and Sabrina SCARNA)
  • IFE Conference in Brussels on 21 and 22 September 2011, « Comment organiser sa succession à 60 ans ? »
  • IFE Conference in Brussels on 9 February 2011, « Actualité fiscale de l’assurance vie »
  • IFE Conference in Brussels on 7 December 2010
  • IFE Conference in Luxembourg on 25 November 2010, « Actualités fiscales des contrats d’assurance vie en Belgique »
  • IFE Conference in Brussels on 17 November 2010, « Le blanchiment en Belgique d’infractions commises à l’étranger »
  • IFE Conference in Brussels on 17 June 2010, « Actualités de la TVA » and « Aspects civils et fiscaux de certaines structures d’acquisition »
  • IFE Conference on 9 February 2010, « Comment et pourquoi régulariser des capitaux ? »
  • IFE Conference in Brussels on 17 and 18 November 2009, « L’application du droit pénal belge à l’étranger »
  • IFE Conference in Brussels on 18 June 2009, « Les conséquences fiscales d’une modification du contrat d’assurance vie individuel »
  • IFE Conference in Brussels on 22 May 2008, « A quel moment les intérêts compris dans la réserve afférente à un contrat d’assurance vie sont-ils imposables en droit fiscal belge ? »
  • IFE Conference in Luxembourg on 14 and 15 November 2007, « Assurance vie et trust en droit belge : comparaison et combinaison »
  • IFE Conference in Brussels on 20 and 21 June 2007, « Quelle fiscalité appliquer au contrat d’assurance vie ? »
  • IFE Conference on 27 April 2006, « Actualité en matière de fiscalité du contrat d’assurance vie au regard du droit européen »
  • IFE Conference in Brussels on 7 and 8 February 2001, « Gestion des flux de dividendes au sein d’un groupe multinational »
  • Conference organised by FOYER INTERNATIONAL on 17 June 2015, « Outil de planification patrimoniale : Société civile & Fondation de droit belge »
  • Conference organised by the Belgian-Congolese and Luxembourg Chamber of Commerce in Kinshasa on 4 February 2014, « La CPDI Belgo-congolaise: Quels effets après 2 ans ? »
  • « Séminaire international sur la lutte contre la corruption », 19 September 2013 in Kinshasa (in collaboration with Damien JANS, Pierre MONVILLE, and Christophe STEYAERT)
  • "Le nouveau régime fiscal des revenus mobiliers en Belgique", 28-29 March 2012.
  • Conference organised by CBL-ACP on 6 March 2012, "CPDI Belgique - RD Congo, Dangers et opportunités"
  • Conference organised by CBL-ACP on 5 March 2012, "La TVA en RD Congo, Aperçu général et questions d'actualités"
  • Conference organised by CBL-ACP, « La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la RD Congo : dangers et opportunités »
  • Conference organised by le Kiwanis in Huy on 19 January 2012, « la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers »
  • Seminars in Hong-Kong on 18 October 2011 and in Singapore on 20 October 2011, « The use of trust for French & Belgian expats »
  • Seminar organised by Baker & McKenzie Paris in Paris on 17 June 2011, » Wealth Management »
  • Round table organised by Lombard International Assurance SA in Zurich and Basel on 10 February 2011, in Geneva on 11 February 2011, 5 September 2011 and 10 October 2011, in Luxembourg on 16 & 17 February 2011 and 4 March 2011, « L’assurance vie « patrimoniale » 
  • Round table organised by Lombard International Assurance SA in Luxembourg on 27 and 28 October 2010, in Zurich and Basel on 4 November 2010 and in Geneva on 5 November 2010, « Gestion de patrimoine : un monde en plein changement »
  • Symposium organised by PricewaterhouseCoopers (Kinshasa) in Kinshasa on 28 June 2011, « Risques liés aux activités internationales »
  • Seminar organised by PricewaterhouseCoopers in Kinshasa on 26 June 2010, « L’optimisation des investissements et la détention d’actifs par des non résidents en Belgique »
  • Seminar organised for Groupe Foyer in Luxembourg on 26 April 2010, « Fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment… L’application du droit pénal belge à l’étranger »
  • Seminar organised by Baker&McKenzie in Brussels on 10 March 2010, « VAT considerations in relation to real estate transactions »
  • Seminar organised by Baker&McKenzie in Brussels on 18 January 2010, « Split acquisitions : Ruling Commission’s requirements »
  • Seminar organised by Patrimoine et Finances in Brussels on 18 November 2009, « L’échange d’information et la disparition du secret bancaire. Conséquences immédiates et futures »
  • Symposium organised by Baker&McKenzie in Paris on 26 June 2009, « Wealth Management. La France au centre des enjeux »
  • Seminars organised by Baker&McKenzie in Geneva on 10 June 2009 and in Zurich on 11 June 2009, « Avoiding penalties and criminal charges by voluntary disclosure »
  • International Insurance Training Program organised by Baker&McKenzie in Zurich on 17 September 2008, « Optimisation des revenus de contrats d’assurance vie dans un contexte international »
  • Symposium organised by Baker&McKenzie in Paris on 16 June 2008, « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique », « L’assurance vie, un outil stratégique d’investissement » and « Régularisation de la fraude fiscale »
  • Seminar organised by Van Lanschot in Amsterdam on 10 June 2008, « Estate Planning »
  • Seminar organised by Baker&McKenzie in Brussels on 29 April 2008, « The impact of the corporate purpose on the tax deductibility of business expenses »

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