Coordonnées
Langues pratiquées
  • Français
  • Anglais
  • Néerlandais (passif)
  • Italien
Formations
  • Master en droit fiscal (grande distinction), Université Libre de Bruxelles (1998)
  • Droit, économie et politique des Communautés européennes, Collegio Europeo di Parma, Italie (1994)
  • Licence en droit, Université Catholique de Louvain-la-Neuve (1993)
  • Candidature en droit, Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (1990)

Benoît Philippart de Foy est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1995. Il est spécialisé en droit fiscal belge, mauricien et congolais. Benoît est le fondateur du cabinet Joyn Legal de Maurice, d’où il exerce une pratique axée principalement sur la structuration des activités des sociétés en Afrique ainsi que sur la fiscalité patrimoniale des personnes résidant en Afrique.

Publications
  • B. PHILIPPART DE FOY, « ‘Fixed Interest Trusts’ : valables, opposables, mais imposables », Fiscologue, 2011, n°1264, p.6
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Distributions d’un ‘irrevocable discretionary trust’ : régime fiscal », Fiscologue, 2010, n°1190, p.1
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA », Fiscologue, 2010, n°1196, p.1
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Signer une réclamation relève-t-il de la ‘gestion journalière’ ? », Fiscologue, 2009, n°1180, p.6
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèques-repas : avantage social ou avantage de toute nature ? Un nouvel arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles apporte certaines précisions », Act. fisc., 2008, n°23, 3-5
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Vers une modification du mode d’évaluation des avantages de toute nature ? », Act. fisc., 2008, n°3, 1-5
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Arriérés de paiement d’indemnités remplaçant une perte temporaire de bénéfices : le taux progressif normal est discriminatoire », Act. fisc., 2005, n°17, 8-12
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Un désosseur sans installation fixe », Act. fisc., 2005, n°3, 4-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « L’arrêt Derwa: une nouvelle limite au libre choix de la voie la moins imposée ? Un empiètement du pouvoir judiciaire sur la compétence du pouvoir législatif ? », 24 pages (805-828), in Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles, 2004, 1076 pages
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèques-repas contre restaurant d'entreprise: pas de discrimination selon la Cour d'arbitrage », Act. fisc., 2004, n°14, 4-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « (Re)qualification d'une ADE en contrat d'investissement? », Fiscologue, 2004, liv. 920, 1-3 (en collaboration avec Alain HUYGHE)
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Le transfert d'immeubles à l'occasion d'une fusion 'silencieuse' Error communis facit ius? », R.G.F., 2003 (12), p. 9-21
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Commissions secrètes. Quel est le champ d'application de l'article 57 CIR 92? », Act. fisc., 2003, n°39, 1-3
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Chèque-repas. Avantage social ou avantage de toute nature? La Cour de cassation ne prend pas position », Act. fisc., 2003, n°28, 4-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. La présomption de refus de l'offre d'options: mise au point », Act. fisc., 2003, n°10, 3-5
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation distincte sur dépenses non justifiées, accroissements d'impôt et intérêts de retard », Act. fisc., 2003, n°1, 1-4
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Aspects fiscaux des programmes d'échange d'options sur actions », Act. fisc., 2002, n°44, 9-12
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Disposition générale anti-abus. Développements jurisprudentiels récents », Act. fisc., 2002, n°19, 1-3
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation spéciale sur commission secrète. Un avantage anormal ou bénévole peut-il constituer un bénéfice dissimulé ? », Act. fisc., 2002, n°10, 1-4
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Revenus d’une ASBL tirés d’une location d’immeuble : immobiliers ou divers à caractère mobilier ? », Act. fisc., 2002, n°1, 5-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Octroi d’intérêts moratoires en cas de restitution », Act. fisc., 2001, n°39, 3-5
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Amortissement et démembrement de la propriété », Act. fisc., 2001, n°30, 5-6
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Précisions sur la période de déduction », Act. fisc., 2001, n°29, 5-6
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. Octroi d’options sur action « ancien régime » », Act. fisc., 2001, n°22, 1-3
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Chèques-repas : la déduction de l’intervention de l’employeur remise en cause ? », Act. fisc., 2001, n°17, 1-4
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Sous-évaluation d’actif. Double paiement d’une dette : rejet en dépense non-admise », Act. fisc., 2001, n°7, 7-8
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Impôt des non-résidents. Taxation d’office de l’établissement belge d’un non-résident », Act. fisc., 2001, n°4, 6-8
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Surprix payé pour l’acquisition d’actions », Act. fisc., 2000, n°30, 1-4
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales », R.G.F., 2000 (06-07), p.186-192
  • B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation spéciale sur 'commissions secrètes' après sa modification par la loi du 4 mai 1999 », Act. fisc., 2000, n°18, 9-12
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values sur actions. Champ d'application de l'article 192 du CIR et détermination de la plus-value », Act. fisc., 2000, n°15, 6-7
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Rachat d’actions propres, requalification et délai spécial d’imposition », Act. fisc., 2000, n°12, 6-8
  • B. PHILIPPART DE FOY, note sous Bruxelles 9 mars 2000, R.G.F., 2000 (06-07), p. 221-225
  • B. PHILIPPART DE FOY, note sous Anvers 16 mai 2000, R.G.F., 2000 (10), p. 299-304
  • B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation distincte de 309% sur les dépenses non justifiées et sur les bénéfices dissimulés », R.G.F., 2000 (12), p.361-367
  • B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values de cessation. Période de référence de 3 ans ? Plafond = 4/3 des bénéfices nets », Act. fisc., 1999, n° 40, 1-3
  • B. PHILIPPART DE FOY, note sous Bruxelles 18 février 1999, R.G.F., 1999, (4), p. 181-187
  • B. PHILIPPART DE FOY, note sous Bruxelles 19 mars 1998, R.G.F., 1999, (3), p. 120-127
  • B. PHILIPPART DE FOY, note sous Cass. 19 novembre 1998, R.G.F., 1999, (2), p. 64-68
Colloques
  • Conférence IFE le 10 juin 2016, « Assurance-vie liée aux fonds dédiés »
  • Conférence IFE à Bruxelles le 22 septembre 2015, « Impact des obligations déclaratives et de la taxe "Caïman" sur les trusts et fondations »
  • Conférence IFE le 11 juin 2015, « Toute l'actualité de l'assurance-vie »
  • Conférence IFE le 25 novembre 2014, « Assurance-vie »
  • Conférence IFE le 7 octobre 2014, « Délocalisation d'un français en Belgique »
  • Conférence IFE le 3 décembre 2013, « La régularisation des capitaux fiscalement prescrits »
  • Conférence IFE le 25 septembre 2013, « Aspects pratiques de gestion de patrimoine »
  • Conférence IFE le 28 novembre 2012, « Assurance-vie »
  • Conférence IFE à Luxembourg le 31 novembre et les 1er et 2 décembre 2011, « Assurance vie et planification successorale »
  • Conférence IFE à Bruxelles le 16 novembre 2011, « Cas pratiques d’opérations suspectes de blanchiment : analyse comparative par pays ? » (en collaboration avec Ludovic DEPREY, Jean-François GODBILLE et Sabrina SCARNA)
  • Conférence IFE à Bruxelles les 21 et 22 septembre 2011, « Comment organiser sa succession à 60 ans ? »
  • Conférence IFE à Bruxelles le 9 février 2011, « Actualité fiscale de l’assurance vie
  • Conférence IFE à Bruxelles le 7 décembre 2010
  • Conférence IFE à Luxembourg le 25 novembre 2010, « Actualités fiscales des contrats d’assurance vie en Belgique »
  • Conférence IFE à Bruxelles le 17 novembre 2010, « Le blanchiment en Belgique d’infractions commises à l’étranger »
  • Conférence IFE à Bruxelles le 17 juin 2010, « Actualités de la TVA » et « Aspects civils et fiscaux de certaines structures d’acquisition »
  • Conférence IFE le 9 février 2010, « Comment et pourquoi régulariser des capitaux ? »
  • Conférence IFE à Bruxelles les 17 et 18 novembre 2009, « L’application du droit pénal belge à l’étranger »
  • Conférence IFE à Bruxelles le 18 juin 2009, « Les conséquences fiscales d’une modification du contrat d’assurance vie individuel »
  • Conférence IFE à Bruxelles le 22 mai 2008, « A quel moment les intérêts compris dans la réserve afférente à un contrat d’assurance vie sont-ils imposables en droit fiscal belge ? »
  • Conférence IFE à Luxembourg les 14 et 15 novembre 2007, « Assurance vie et trust e, n droit belge : comparaison et combinaison »
  • Conférence IFE à Bruxelles les 20 et 21 juin 2007, « Quelle fiscalité appliquer au contrat d’assurance vie ? »
  • Conférence IFE le 27 avril 2006, « Actualité en matière de fiscalité du contrat d’assurance vie au regard du droit européen »
  • Conférence IFE à Bruxelles les 7 et 8 février 2001, « Gestion des flux de dividendes au sein d’un groupe multinational »
  • Conférence organisée par FOYER INTERNATIONAL le 17 juin 2015, « Outil de planification patrimoniale : Société civile & Fondation de droit belge »
  • Conférence organisée par la Chambre de Commerce Belgo-Congolaise et Luxembourgeoise à Kinshasa le 4 février 2014, « La CPDI Belgo-congolaise: Quels effets après 2 ans ? »
  • « Séminaire international sur la lutte contre la corruption », 19 septembre 2013 à Kinshasa (en collaboration avec Damien JANS, Pierre MONVILLE, et Christophe STEYAERT)
  • "Le nouveau régime fiscal des revenus mobiliers en Belgique", 28-29 mars 2012.
  • Conférence organisée par CBL-ACP le 6 mars 2012, "CPDI Belgique - RD Congo, Dangers et opportunités"
  • Conférence organisée par CBL-ACP le 5 mars 2012, "La TVA en RD Congo, Aperçu général et questions d'actualités"
  • Conférence organisée par CBL-ACP, « La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la RD Congo : dangers et opportunités »
  • Conférence organisée par le Kiwanis à Huy le 19 janvier 2012, « la réforme de la fiscalité des revenus mobiliers »
  • Séminaires à Hong-Kong le 18 octobre 2011 et à Singapore le 20 octobre 2011, « The use of trust for French & Belgian expats »
  • Séminaire organisé par Baker & McKenzie Paris à Paris le 17 juin 2011, « Wealth Management »
  • Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA à Zurich et Bâle le 10 février 2011, à Genève le 11 février 2011, me 5 septembre 2011 et le 10 octobre 2011 , à Luxembourg le 16 & 17 février 2011 et le 4 mars 2011, « L’assurance vie « patrimoniale » »
  • Table ronde organisée par Lombard International Assurance SA à Luxembourg le 27 et 28 octobre 2010, à Zurich et Bâle le 4 novembre 2010 et à Genève le 5 novembre 2010, « Gestion de patrimoine : un monde en plein changement »
  • Colloque organisé par PricewaterhouseCoopers (Kinshasa) à Kinshasa le 28 juin 2011, « Risques liés aux activités internationales »
  • Séminaire organisé par PricewaterhouseCoopers à Kinshasa le 26 juin 2010, « L’optimisation des investissements et la détention d’actifs par des non résidents en Belgique »
  • Séminaire organisé pour Groupe Foyer à Luxembourg le 26 avril 2010, « Fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment… L’application du droit pénal belge à l’étranger »
  • Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 10 mars 2010, « VAT considerations in relation to real estate transactions »
  • Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 18 janvier 2010, « Split acquisitions : Ruling Commission’s requirements »
  • Séminaire organisé par Patrimoine et Finances à Bruxelles le 18 novembre 2009, « L’échange d’information et la disparition du secret bancaire. Conséquences immédiates et futures »
  • Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 26 juin 2009, « Wealth Management. La France au centre des enjeux »
  • Séminaires organisés par Baker&McKenzie à Genève le 10 juin 2009 et à Zurich le 11 juin 2009, « Avoiding penalties and criminal charges by voluntary disclosure »
  • International Insurance Training Program organisé par Baker&McKenzie à Zurich le 17 septembre 2008, « Optimisation des revenus de contrats d’assurance vie dans un contexte international »
  • Colloque organisé par Baker&McKenzie à Paris le 16 juin 2008, « Aspects fiscaux d’un investissement dans l’immobilier en Belgique », « L’assurance vie, un outil stratégique d’investissement » et « Régularisation de la fraude fiscale »
  • Séminaire organisé par Van Lanschot à Amsterdam le 10 juin 2008, « Estate Planning »
  • Séminaire organisé par Baker&McKenzie à Bruxelles le 29 avril 2008, « The impact of the corporate purpose on the tax deductibility of business expenses »

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