Geoffrey Ninane / Partner

Publications

• Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire, Larcier, 2018
• La neutralité de l’enseignement officiel, in Les grands arrêts du droit de l’enseignement, Larcier, 2017 (avec J. Ringelheim)
• Droit institutionnel bruxellois, in Vingt-cinq ans de droit bruxellois, Larcier, 2015
• Les articles 17 à 21 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, in Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics, Politeia, 2014
• Liberté de religion et interdiction des signes religieux, in Les droits fondamentaux en mouvement, Commission Université-Palais, Anthemis, 2012, pp. 153-200
• La pandémie de Covid-19 et le pouvoir de police administrative de l’état d’urgence du ministre de l'Intérieur, J.L.M.B., 2021/1, pp. 17-25
• Dictionnaire de droit des marchés publics, Système de recours, MCP/OOO, 2020/1, pp. 141-143; Verhaal (systeem), MCP/OOO, 2020/2, pp. 345-347
• Les marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de COVID-19, J.T., 2020, p. 238 et suiv.
• Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation, Amén., 2019, pp. 230-244
• Publication des avis de la section de législation du Conseil d’Etat, J.T., 2017, pp. 101 et suiv.
• Le point sur les indemnités de procédure à charge des pouvoirs publics, J.T., 2016, pp. 589-591
• L’effet déclaratif des arrêts de la Cour constitutionnelle : heurs et malheurs du temps qui refuse de suspendre son vol, J.L.M.B., 2010, pp. 539 et suiv. ; note sous Cass., 9 juin 2009, (J.M. / Belgische Staat, Philip Morris Products sa)
• Une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d’expression, J.L.M.B., 2009, pp. 943 et suiv., note sous C.E., n° 191.742, 23 mars 2009