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Langues pratiquées
  • Français
  • Anglais
  • Néerlandais
Formations
  • Université Libre de Bruxelles - Licence en droit - orientation droit public (2006)

Geoffrey Ninane est avocat au barreau de Bruxelles depuis 2006. Il est par ailleurs assistant à l’Université Libre de Bruxelles (cours de droit public) et à l’Université de Mons (cours de droit administratif et, jusqu’en 2016, cours de droit constitutionnel et de libertés publiques). En outre, il a été maître de conférences invité à l’Université de Louvain en 2014-2015 et 2019-2020 (cours de droit public et cohésion sociale). Il est le secrétaire général de l'Association francophone des sciences de l'administration et de la gestion publiques (AFSA) et est membre du Centre de droit public et social de l’Université Libre de Bruxelles. Geoffrey s'est vu reconnaître le titre de spécialiste en droit constitutionnel et administratif et en droit des marchés publics par l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et il est recommandé depuis plusieurs années parmi les avocats spécialisés en droit de l’environnement dans Legal 500 EMEA. Il a pour matières préférentielles le droit constitutionnel et administratif, le droit public économique, le droit des marchés publics, le droit hospitalier, le droit de l'urbanisme et de l'environnement (dont le droit de l'expropriation), le droit de l'enseignement et le droit communal et provincial (dont la fiscalité des pouvoirs locaux).

Domaines de compétences
Droit public et administratif
  • Contentieux administratif général
  • Contentieux constitutionnel
  • Droit constitutionnel et droits fondamentaux
  • Droit public économique
  • Marchés publics
  • Droit hospitalier
  • Droit public immobilier
  • Fonction publique
  • Enseignement
  • Pouvoirs locaux
  • Police et sanctions administratives
  • Emploi des langues
  • Responsabilité des pouvoirs publics
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
  • Permis d'urbanisme et de lotir
  • Domanialité publique et voirie
  • Expropriation
Droit immobilier
Publications
  • Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire, Larcier, 2018
  • La neutralité de l’enseignement officiel, in Les grands arrêts du droit de l’enseignement, Larcier, 2017 (avec J. Ringelheim)
  • Droit institutionnel bruxellois, in Vingt-cinq ans de droit bruxellois, Larcier, 2015
  • Les articles 17 à 21 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, in Commentaire article par article de la nouvelle législation sur les marchés publics, Politeia, 2014
  • Liberté de religion et interdiction des signes religieux, in Les droits fondamentaux en mouvement, Commission Université-Palais, Anthemis, 2012, pp. 153-200
  • La pandémie de Covid-19 et le pouvoir de police administrative de l’état d’urgence du ministre de l'Intérieur, J.L.M.B., 2021/1, pp. 17-25
  • Dictionnaire de droit des marchés publics, Système de recours, MCP/OOO, 2020/1, pp. 141-143; Verhaal (systeem), MCP/OOO, 2020/2, pp. 345-347
  • Les marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de COVID-19, J.T., 2020, p. 238 et suiv.
  • Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation, Amén., 2019, pp. 230-244
  • Publication des avis de la section de législation du Conseil d’Etat, J.T., 2017, pp. 101 et suiv.
  • Le point sur les indemnités de procédure à charge des pouvoirs publics, J.T., 2016, pp. 589-591
  • La Cour constitutionnelle exerce-t-elle un contrôle à deux vitesses sur les compétences expressément réservées par la Constitution au législateur ? - Questions posées quant aux délégations données au pouvoir exécutif, A.P.T., 2015, p. 61 et suiv. (avec S. Perin)
  • L’effet déclaratif des arrêts de la Cour constitutionnelle : heurs et malheurs du temps qui refuse de suspendre son vol, J.L.M.B., 2010, pp. 539 et suiv. ; note sous Cass., 9 juin 2009, (J.M. / Belgische Staat, Philip Morris Products sa)
  • Une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d’expression, J.L.M.B., 2009, pp. 943 et suiv., note sous C.E., n° 191.742, 23 mars 2009.
Colloques
  • Les sanctions administratives communales - Loi modificative du 11 décembre 2023 et questions d'actualité, CJBB, 20 février 2024
  • Gestion et exploitation des biens publics, IFE Benelux, 4 juin 2019
  • Réforme de l’expropriation, IFE Benelux, 26 mars 2019
  • Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession, Séminaire organisé à l’attention des pouvoirs publics, Bruxelles 8 juin 2018, Mons 12 juin 2018

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