Après la désunion du confinement, celle du dé-confinement ?

20 avril en Allemagne, 26 avril en Espagne, 4 mai en Belgique, 11 mai en France, etc… Les dates de début de la levée des mesures de confinement imposées par les Etats membres de l’Union européenne (UE) pour faire face à la crise pandémique actuelle ne cessent de s’égrener ces jours-ci, dans un mouvement artistique tout sauf synchronisé et harmonieux. Après la désunion du confinement, force est de constater la désunion du dé-confinement.

Et pourtant, ce n’est pas faute pour la Commission européenne d’avoir tenté d’éviter l’ordre dispersé en publiant le 17 avril dernier une « feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 » (JOUE C 126). Elle y souligne, non sans bon sens, qu’il est « dans l’intérêt européen commun d’assouplir de manière coordonnée les mesures imposées dans le contexte de la COVID-19 » et qu’ « un manque de coordination (…) pourrait avoir des effets négatifs pour tous les Etats membres et créer des tensions politiques ». Cette feuille de route fait notamment suite à une recommandation du 8 avril 2020 concernant une « boîte à outils commune au niveau de l’Union en vue de l’utilisation des technologies et des données » pour lutter contre la crise et en sortie (JOUE L 114).

Ce faisant, la Commission est dans son rôle, au diapason de la compétence reconnue à l’UE par le traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). En effet, en vertu de l’article 168 TFUE, il revient à l’UE d’encourager la coopération entre Etats membres et ces derniers sont invités à se coordonner « en liaison avec la Commission » , tout en favorisant la coopération également avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes à l’instar de l’Organisation mondiale de la santé.

Entre d’une part, le respect des responsabilités premières des Etats membres en ce qui concerne leur politique de santé dont le principe est inscrit à l’article 168 TFUE et, d’autre part, la nécessaire réflexion qu’il conviendra de mener pour revoir le champ des compétences de l’UE dans ce domaine, le moins que l’on puisse exiger de nos gouvernements est de prendre au sérieux les mesures d’accompagnement identifiées par la feuille de route européenne et de suivre les recommandations qui y sont exposées.

On est encore loin de vouloir ressusciter le projet de Communauté européenne de la santé porté par la France en 1952, mais, le moment venu, les leçons qu’il conviendra de tirer de la manière dont les Etats membres auront géré aussi bien le confinement que le dé-confinement pourront être utilement analysées à la lumière des initiatives, même tardives et timides, de la Commission pour donner corps à ce beau principe de solidarité censé transcender notre aventure européenne.

Equipe EUR, mai 2020.