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NEWSLETTER – L’ÈRE DES VIREMENTS INSTANTANÉS EN EUROS : DÉCRYPTAGE DU RÈGLEMENT 2024/886
12-09-2024
Droit bancaire et financier
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DIVIDENDES FRANÇAIS : LA COUR DE CASSATION ENFONCE PROFONDÉMENT LE CLOU
24-07-2024
Droit fiscal
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La notion de « responsable de la distribution » est clarifiée en matière de crédits aux consommateurs
12-07-2024
Droit bancaire et financier
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Publication au Journal officiel du 19 juin 2024 de plusieurs règlements et directives concernant les activités des établissements de crédit
20-06-2024
Droit bancaire et financier
Publication au Journal officiel du 19 juin 2024 de plusieurs règlements et directives concernant les activités des établissements de crédit
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La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale : procédure et développements récents
15-04-2024
Droit du travail et de la sécurité sociale
La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale : procédure et développements récents
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FAMILY FOUNDATION: Don’t throw out the Baby while keeping the Bathwater!!
30-03-2024
Fiscaal recht
FAMILY FOUNDATION: Don’t throw out the Baby while keeping the Bathwater!!
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