Condamnation de la Belgique – violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme (droit à un procès équitable) – violences policières contraires à l’article 3 de la Convention (interdiction des traitements inhumains et dégradants) – portée d’une déclaration unilatérale de l’Etat reconnaissant la violation de l’article 3 de la Convention