FAQ administratif relatif à la Taxe Annuelle sur les Comptes-Titres (TACT)
11-10-2021
Droit fiscal
FAQ administratif relatif à la Taxe Annuelle sur les Comptes-Titres (TACT)
Lire plus
La loi du 11 juillet 2021 transposant des directives financières est publiée ce 23 juillet
30-07-2021
Droit bancaire et financier
La loi du 11 juillet 2021 transposant des directives financières est publiée ce 23 juillet
Lire plus
Nouvel avant-projet de loi en matière de monnaies virtuelles
26-07-2021
Droit bancaire et financier
Nouvel avant-projet de loi en matière de monnaies virtuelles
Lire plus
Déclaration à l’impôt des personnes physiques des biens détenus à l’étranger non donnés en location
21-06-2021
Droit fiscal
Déclaration à l’impôt des personnes physiques des biens détenus à l’étranger non donnés en location
Lire plus
DLUs  et prévention du blanchiment: « Look back » sur les rapatriements
16-06-2021
Droit fiscal
DLUs et prévention du blanchiment: « Look back » sur les rapatriements
Lire plus
Le département de droit social de LLJ est recommandé dans le classement Leaders League 2021
06-05-2021
Droit du travail et de la sécurité sociale
Le département de droit social de LLJ est recommandé dans le classement Leaders League 2021
Lire plus
La FSMA publie deux brochures relatives à la distribution des produits d’assurance
03-05-2021
Droit bancaire et financier
La FSMA publie deux brochures relatives à la distribution des produits d’assurance
Lire plus
European Green Deal : La Commission européenne adopte plusieurs mesures en matière financière
21-04-2021
Droit bancaire et financier
European Green Deal : La Commission européenne adopte plusieurs mesures en matière financière
Lire plus
Publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
10-03-2021
Droit bancaire et financier
Publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Lire plus
Nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres – Impact sur les assurances-vie de la branche 23
16-02-2021
Droit fiscal
Nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres – Impact sur les assurances-vie de la branche 23
Lire plus
Donations mobilières – Quelques changements sous le sapin
23-12-2020
Droit fiscal
Donations mobilières – Quelques changements sous le sapin
Lire plus
Nouvelle taxe sur les comptes-titres et branches 23 : de l’ambigüité politique à l’aberration juridique
12-11-2020
Droit fiscal
Nouvelle taxe sur les comptes-titres et branches 23 : de l’ambigüité politique à l’aberration juridique
Lire plus
CROWDFUNDING : adoption du Règlement UE n° 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif.
28-10-2020
Droit bancaire et financier
CROWDFUNDING : adoption du Règlement UE n° 2020/1503 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif.
Lire plus
Assurance-vie. La Cour Constitutionnelle a tranché : le délai de prescription triennal pour toutes les actions dérivant du contrat d’assurance ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution.
26-10-2020
Droit bancaire et financier
Assurance-vie. La Cour Constitutionnelle a tranché : le délai de prescription triennal pour toutes les actions dérivant du contrat d’assurance ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution.
Lire plus
Le SDA confirme à nouveau le régime fiscal des contrats d’assurance-vie « multi-supports »
24-09-2020
Droit fiscal
Le SDA confirme à nouveau le régime fiscal des contrats d’assurance-vie « multi-supports »
Lire plus
Anciens dons d’assurance : non impactés par les positions négatives du VLABEL – Le juge donne raison au contribuable et recadre le VLABEL
10-07-2020
Droit fiscal
Anciens dons d’assurance : non impactés par les positions négatives du VLABEL – Le juge donne raison au contribuable et recadre le VLABEL
Lire plus
DONATION MOBILIERE VIA NOTAIRE ETRANGER : BIENTÔT OBLIGATOIREMENT ENREGISTRABLE ?
09-07-2020
Droit fiscal
DONATION MOBILIERE VIA NOTAIRE ETRANGER : BIENTÔT OBLIGATOIREMENT ENREGISTRABLE ?
Lire plus
Suspension du délai de préavis en période de « chômage corona » : la loi a été publiée
26-06-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Suspension du délai de préavis en période de « chômage corona » : la loi a été publiée
Lire plus
Suspension du délai de préavis en période de « chômage corona » : la loi a été votée
16-06-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Suspension du délai de préavis en période de « chômage corona » : la loi a été votée
Lire plus
Le congé de maternité ne sera plus raccourci en cas de maladie ou de chômage temporaire en fin de grossesse
12-06-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Le congé de maternité ne sera plus raccourci en cas de maladie ou de chômage temporaire en fin de grossesse
Lire plus
Proposition de loi portant suspension des délais de préavis dans les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 – MISE A JOUR
05-06-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Proposition de loi portant suspension des délais de préavis dans les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 – MISE A JOUR
Lire plus
Interview – Comment réussir sa planification successorale ?
03-06-2020
Droit patrimonial de la famille
Interview – Comment réussir sa planification successorale ?
Lire plus
Report des élections sociales : la loi a été publiée
14-05-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Report des élections sociales : la loi a été publiée
Lire plus
Par analogie avec la réglementation actuellement applicable au chômage temporaire pour raisons économiques, les délais de préavis durant les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 devront être également suspendus.
07-05-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Par analogie avec la réglementation actuellement applicable au chômage temporaire pour raisons économiques, les délais de préavis durant les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 devront être également suspendus.
Lire plus
Après la désunion du confinement, celle du dé-confinement ?
06-05-2020
Droit européen et international
Après la désunion du confinement, celle du dé-confinement ?
Lire plus
Un nouveau congé parental « corona »
05-05-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Un nouveau congé parental « corona »
Lire plus
Publication d’un guide pratique pour reprendre le travail en toute sécurité
29-04-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Publication d’un guide pratique pour reprendre le travail en toute sécurité
Lire plus
UPDATE: Impact du COVID-19 sur le droit des sociétés (AR pouvoirs spéciaux n°4)
10-04-2020
Corporate
UPDATE: Impact du COVID-19 sur le droit des sociétés (AR pouvoirs spéciaux n°4)
Lire plus
COVID-19: Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°2 sur la prolongation des délais de prescription et de procédure – procédure judiciaire écrite
09-04-2020
Actualités
COVID-19: Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°2 sur la prolongation des délais de prescription et de procédure – procédure judiciaire écrite
Lire plus
Crise du coronavirus: la BNB invite les assureurs belges à suspendre les distributions de dividendes et les rachats d’actions propres
07-04-2020
Droit bancaire et financier
Crise du coronavirus: la BNB invite les assureurs belges à suspendre les distributions de dividendes et les rachats d’actions propres
Lire plus
Crise du coronavirus: reporting COVID-19 et report des échéances de certains reportings attendus des entreprises d’assurance
07-04-2020
Droit bancaire et financier
Crise du coronavirus: reporting COVID-19 et report des échéances de certains reportings attendus des entreprises d’assurance
Lire plus
Crise du coronavirus: l’ESMA clarifie certaines règles MiFID II
06-04-2020
Droit bancaire et financier
Crise du coronavirus: l’ESMA clarifie certaines règles MiFID II
Lire plus
Crise du coronavirus: le chômage temporaire pour force majeure devient la règle
02-04-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Crise du coronavirus: le chômage temporaire pour force majeure devient la règle
Lire plus
Crise du coronavirus: les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un droit passerelle spécifique
30-03-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
Crise du coronavirus: les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un droit passerelle spécifique
Lire plus
Crise du coronavirus: communication de l’OICV
27-03-2020
Droit bancaire et financier
Crise du coronavirus: communication de l’OICV
Lire plus
Crise du coronavirus: mesures prises par le secteur de l’assurance
26-03-2020
Droit bancaire et financier
Crise du coronavirus: mesures prises par le secteur de l’assurance
Lire plus
Crise du coronavirus: l’EBA publie plusieurs communication à destination du secteur bancaire
26-03-2020
Droit bancaire et financier
Crise du coronavirus: l’EBA publie plusieurs communication à destination du secteur bancaire
Lire plus
Crise du coronavirus: la FSMA annonce l’interdiction des « Short Selling »
25-03-2020
Droit bancaire et financier
Crise du coronavirus: la FSMA annonce l’interdiction des « Short Selling »
Lire plus
Crise du coronavirus: la FSMA et l’ESMA publient leurs recommandations
25-03-2020
Droit bancaire et financier
Crise du coronavirus: la FSMA et l’ESMA publient leurs recommandations
Lire plus
Le Parlement vote une loi modifiant le CSA en vue de de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées
23-03-2020
Corporate
Le Parlement vote une loi modifiant le CSA en vue de de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées
Lire plus
Crise du coronavirus: le gouvernement fédéral, la BNB et le secteur financier s’associent pour maintenir l’octroi des crédits
23-03-2020
Droit bancaire et financier
Crise du coronavirus: le gouvernement fédéral, la BNB et le secteur financier s’associent pour maintenir l’octroi des crédits
Lire plus
Le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la 5ème directive AML
14-02-2020
Droit bancaire et financier
Le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à transposer la 5ème directive AML
Lire plus
La Cour constitutionnelle annule la mesure dite « Cash for car » (mais reporte les effets de l’annulation au 31 décembre 2020)
13-02-2020
Droit du travail et de la sécurité sociale
La Cour constitutionnelle annule la mesure dite « Cash for car » (mais reporte les effets de l’annulation au 31 décembre 2020)
Lire plus
Nouvelle parution: « Les réformes de la Cour de justice de l’Union Européenne – Bilan et perspectives »
12-02-2020
Droit européen et international
Nouvelle parution: « Les réformes de la Cour de justice de l’Union Européenne – Bilan et perspectives »
Lire plus
Services de paiement et opérations non autorisées: l’Ombudsman reconnait la responsabilité de la banque en matière de phishing
09-02-2020
Droit bancaire et financier
Services de paiement et opérations non autorisées: l’Ombudsman reconnait la responsabilité de la banque en matière de phishing
Lire plus
L’ESMA et les autorités de contrôles européennes vont lancer une action de supervision commune afin de s’assurer du respect des règles MIFID II par les intermédiaires
06-02-2020
Droit bancaire et financier
L’ESMA et les autorités de contrôles européennes vont lancer une action de supervision commune afin de s’assurer du respect des règles MIFID II par les intermédiaires
Lire plus
L’ESMA lance une consultation portant sur le projet de normes techniques relatives à la fourniture de services d’investissement dans l’Union européenne par des entreprises de pays tiers
03-02-2020
Droit bancaire et financier
L’ESMA lance une consultation portant sur le projet de normes techniques relatives à la fourniture de services d’investissement dans l’Union européenne par des entreprises de pays tiers
Lire plus
Confirmation du régime actuel de la TOB par la CJUE (arrêt du 30 janvier 2020)
30-01-2020
Droit fiscal
Confirmation du régime actuel de la TOB par la CJUE (arrêt du 30 janvier 2020)
Lire plus
Publication du nouveau répertoire de fonction publique de l’Union Européenne
22-01-2020
Droit européen et international
Publication du nouveau répertoire de fonction publique de l’Union Européenne
Lire plus
Du nouveau concernant la quotité forfaitaire d’impôt étranger (« QFIE »)
17-01-2020
Droit fiscal
Du nouveau concernant la quotité forfaitaire d’impôt étranger (« QFIE »)
Lire plus
Tapas de Droit notarial 2019
16-12-2019
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Tapas de Droit notarial 2019
Lire plus
Régularisation fiscale et sociale permanente dite « DLU QUATER » : état des lieux
08-11-2019
Droit fiscal
Régularisation fiscale et sociale permanente dite « DLU QUATER » : état des lieux
Lire plus
Assurance-vie et régime de communauté
08-11-2019
Droit fiscal
Assurance-vie et régime de communauté
Lire plus
Les témoins de discrimination au travail mieux protégés en cas de soutien apporté aux victimes
08-11-2019
Droit du travail et de la sécurité sociale
Les témoins de discrimination au travail mieux protégés en cas de soutien apporté aux victimes
Lire plus
Les employeurs doivent adopter un système fiable de mesure du temps de travail
29-10-2019
Droit du travail et de la sécurité sociale
Les employeurs doivent adopter un système fiable de mesure du temps de travail
Lire plus
La non rétroactivité de l’annulation de la taxe sur les comptes-titres
21-10-2019
Droit fiscal
La non rétroactivité de l’annulation de la taxe sur les comptes-titres
Lire plus
Courriers électroniques professionnels et vie privée – nouvel arrêt de la Cour de cassation
21-10-2019
Droit du travail et de la sécurité sociale
Courriers électroniques professionnels et vie privée – nouvel arrêt de la Cour de cassation
Lire plus
Conférence IFE – Toute l’actualité réglementaire au Luxembourg et dans les pays voisins – Jeudi 7/11
11-10-2019
Droit bancaire et financier
Conférence IFE – Toute l’actualité réglementaire au Luxembourg et dans les pays voisins – Jeudi 7/11
Lire plus
Nouvelles règles en matière en matière de versement des prestations d’assurance à partir du 22 mai 2020
25-09-2019
Droit bancaire et financier
Nouvelles règles en matière en matière de versement des prestations d’assurance à partir du 22 mai 2020
Lire plus
Modifications du régime applicable aux contrats d’assurance-vie dormants à partir du 22 mai 2020
20-09-2019
Droit bancaire et financier
Modifications du régime applicable aux contrats d’assurance-vie dormants à partir du 22 mai 2020
Lire plus
La FSMA publie une neswletter relative à l’impact du Brexit sur les intermédiaires en assurances
01-09-2019
Droit bancaire et financier
La FSMA publie une neswletter relative à l’impact du Brexit sur les intermédiaires en assurances
Lire plus
Directive IDD : nouvelles exigences en matière de connaissances professionnelles dans le secteur des assurances
02-08-2019
Droit bancaire et financier
Directive IDD : nouvelles exigences en matière de connaissances professionnelles dans le secteur des assurances
Lire plus
Distribution d’assurances-vie: Code de conduite relatif aux inducements
01-08-2019
Droit bancaire et financier
Distribution d’assurances-vie: Code de conduite relatif aux inducements
Lire plus
Contrat d’assurance-vie – Donation – Mention dans la déclaration fiscale
05-07-2019
Droit fiscal
Contrat d’assurance-vie – Donation – Mention dans la déclaration fiscale
Lire plus
Publication d’un tableau de concordance entre les articles du Code des Sociétés et des Associations et les articles d’anciennes réglementations
06-06-2019
Corporate
Publication d’un tableau de concordance entre les articles du Code des Sociétés et des Associations et les articles d’anciennes réglementations
Lire plus
Création d’une nouvelle catégorie d’intermédiaires en assurance dans le contexte du Brexit!
02-05-2019
Droit bancaire et financier
Création d’une nouvelle catégorie d’intermédiaires en assurance dans le contexte du Brexit!
Lire plus
L’Arrêté royal d’exécution du nouveau Code des sociétés a été publié au Moniteur Belge
21-04-2019
Corporate
L’Arrêté royal d’exécution du nouveau Code des sociétés a été publié au Moniteur Belge
Lire plus
Le nouveau Code des sociétés et des associations vient d’être publié au Moniteur belge!
04-04-2019
Corporate
Le nouveau Code des sociétés et des associations vient d’être publié au Moniteur belge!
Lire plus
Règlement transactionnel de la FSMA dans le cadre d’une activité d’intermédiation de crédits non autorisée
31-12-2018
Droit bancaire et financier
Règlement transactionnel de la FSMA dans le cadre d’une activité d’intermédiation de crédits non autorisée
Lire plus
Le Parlement a adopté la loi de transposition d’IDD
04-10-2018
Le Parlement a adopté la loi de transposition d’IDD
Lire plus
Taxe Caïman – Élargissement et durcissement – Janvier 2018
08-01-2018
Droit fiscal
Taxe Caïman – Élargissement et durcissement – Janvier 2018
Lire plus

Restez informé des actualités juridiques

© All Right reserved - Lallemand Legros & Joyn