Domaines de compétences

Droit bancaire et financier

Date de publication: 25-03-2020

La FSMA a publié une newsletter à destination de tous les intermédiaires et prêteurs dont elle assure la supervision. Cette newsletter précise que la FSMA s’abstiendra, dans les prochaines semaines, d’entreprendre toute initiative qui pourrait avoir pour conséquence d’alourdir le fonctionnement des intermédiaires et prêteurs soumis à son contrôle.

Néanmoins, la FSMA précise qu’elle attend que les intermédiaires et les prêteurs continuent de se conformer scrupuleusement à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables.

L’ESMA a, quant à elle, publié ses recommandations à l’égard du secteur financier afin de s’assurer que les principes devant réguler les marchés financiers (transparence,..) seront bien respectés dans le cadre de la crise sanitaire.

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