Crise du coronavirus: le chômage temporaire pour force majeure devient la règle

Suite à la crise actuelle due au coronavirus, le gouvernement a décidé de simplifier l’accès au chômage temporaire pour que les travailleurs qui ne peuvent plus travailler – ou plus autant qu’avant – puissent bénéficier plus facilement d’un revenu de remplacement. Ces mesures sont d’application aussi longtemps que les mesures gouvernementales de confinement seront en vigueur (pour le moment, jusqu’au 19 avril 2020).

Vous trouverez ci-dessous les trois points essentiels des mesures gouvernementales en ce sens :

• Le chômage temporaire imputable au coronavirus est dans son intégralité considéré comme du chômage temporaire pour force majeure.

Jusque très récemment, l’ONEm faisait la différence entre :

• Les entreprises qui avaient dû fermer suite aux directives gouvernementales et celles-ci devaient recourir au chômage temporaire pour force majeure pour leurs travailleurs ;
• Les entreprises qui avaient vu leur activité économique diminuer à cause du devaient elles recourir au chômage temporaire pour raisons économiques.

En concertation avec le SPF Emploi, l’ONEm a décidé le 20 mars d’assouplir la notion de force majeure pour l’appliquer à toutes les entreprises qui avaient à connaître du chômage temporaire à cause du coronavirus. Ainsi, toute demande de chômage temporaire introduire après le 13 mars 2020 et qui est liée à la crise actuelle du coronavirus sera traitée comme un cas de force majeure et ce, même si l’activité de l’entreprise n’est que réduite et/ou que les travailleurs peuvent encore travailler certains jours.

• Formalités simplifiées dans le chef de l’employeur

L’employeur peut demander le chômage temporaire pour ses travailleurs de façon simplifiée. Il n’a qu’à faire une déclaration avec les heures de chômage temporaire au cours du mois concerné (DRS Scénario 5). Il ne doit pas attendre la fin du mois pour faire cette déclaration et aucune autre formalité ne doit être accomplie (pas de contact avec l’ONEm, pas de documents à fournir aux travailleurs, …).

Pour faire cette déclaration, suivez ce lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/scen5/about.htm

• Formalités simplifiées dans le chef du travailleur

Le travailleur qui veut bénéficier d’allocations pour chômage temporaire doit introduire sa demande d’allocations auprès d’un organisme de paiement via un formulaire simplifié (formulaire C3.2 CORONA).

Les formulaires des différents organismes de paiement sont disponibles sur ce lien : https://www.onem.be/fr/nouveau/comment-demandez-vous-en-tant-que-travailleur-des-allohttps://www.onem.be/fr/nouveau/comment-demandez-vous-en-tant-que-travailleur-des-allocations-de-chomage-temporairecations-de-chomage-temporaire

Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure sera automatiquement admis au bénéfice des allocations de chômage, sans contrôle des conditions d’admissibilité. En outre, le travailleur ne devra pas être en possession d’une carte de contrôle et ce, jusqu’au 30 juin 2020.