Crise du coronavirus: l’ESMA clarifie certaines règles MiFID II

Dans une déclaration du 20 mars 2020, l’ESMA a clarifié l’obligation les entreprises règlementées sont tenues en matière d’enregistrement des conversations téléphoniques. Pour rappel, les modalités de cette obligation avaient été détaillées par l’ESMA dans un Q&A, disponible ici.

L’ESMA a communiqué des lignes de conduite pour les entreprises ne sont pas en mesure de respecter cette obligation d’enregistrement dans la situation de crise actuelle.notamment indiqué que si une entreprise règlementée devait être dans l’incapacité d’enregistrer des conversations téléphoniques, elle devait envisager des mesures alternatives, par exemple en rédigeant un compte-rendu et en informant le client. Dans l’hypothèse de l’utilisation de mesures alternatives, l’entreprise règlementée doit alors renforcer ses mesures de contrôle des ordres passés par téléphone.

La déclaration de l’ESMA peut être consultée ici.