Domaines de compétences
Droit bancaire et financierDate de publication: 07-04-2020
En application des recommandations de l’EIOPA, la BNB a publié deux communications en matière de flexibilité relative à la date de collecte de certains reportings quantitatifs et qualitatifs à l’attention du public attendus des entreprises d’assurance et de réassurance. Ces mesures concernent essentiellement le report de la transmission du reporting annuel Solvabilité II, certaines spécifications concernant le reporting trimestriel Solvabilité II et le SFCR.
Pour connaître les dates des reports, nous vous invitons à consulter les communications de la BNB disponibles ici et ici.
La BNB a également publié une circulaire (NBB 2020 008) qui définit les modalités de la collecte des données servant au suivi de l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les compagnies d’assurance et de réassurance belges. La BNB invite les entreprises d’assurance à lui communiquer deux reportings hebdomadaire, l’un quantitatif comprenant les données financières clés de l’entreprise, l’autre qualitatif concernant l’évolution des données financières clés et de la position de liquidité de l’entreprise.
La circulaire peut être consultée ici.