Directive IDD : nouvelles exigences en matière de connaissances professionnelles dans le secteur des assurances

Un arrêté royal du 18 juin 2019 fixant notamment les nouvelles règles concernant les connaissances professionnelles pour l’accès à l’activité de distribution d’assurances a été publié le 25 juin 2019 et est entré en vigueur ce 5 juillet 2019.

L’arrêté royal énonce les connaissances qui doivent être acquises en les répartissant en quatre modules, à savoir un module « général » et trois modules « spécialisés ». La FSMA a publié une newsletter précisant ces différents modules.

Compte tenu de la difficulté de mettre en place la liste des examens pour le 5 juillet 2019, la FSMA a approuvé une liste minimale d’examens, parmi ceux actuellement existants, permettant temporairement de répondre aux nouvelles exigences jusqu’à la mise en place effective des nouveaux examens, le 1er septembre 2020. La liste des examens obligatoires pendant la période transitoire est disponible ici.