Domaines de compétences
Droit bancaire et financierDate de publication: 21-04-2021
Dans le cadre de son « Green Deal », la Commission européenne a adopté plusieurs mesures visant à favoriser les flux financiers vers les activités dites « durables » dans l’Union européenne:
- EU Taxonomy Climate Delegated Act: acte délégué portant sur la taxonomie climatique de l’UE et qui vise à soutenir l’investissement durable en précisant les activités économiques qui contribuent le plus à la réalisation des objectifs environnementaux de l’UE;
- Une proposition de directive portant sur les rapports de durabilité des entreprises (NFRD): cette proposition vise à améliorer le flux d’informations sur la durabilité dans le monde des entreprises ;
- Six actes délégués modificatifs portant sur (i) les obligations fiduciaire et (ii) sur les conseils en matière d’investissement et d’assurance: ces actes garantiront que les entreprises financières (les conseillers, les gestionnaires d’actifs ou les assureurs) intègrent la durabilité dans leurs procédures et dans leurs conseils en matière d’investissement aux clients.
Pour plus d’information, cliquez ici.