Fiscalité successorale: Nouveautés en 2024 pour les résidents fiscaux bruxellois et les personnes morales non lucratives

Deux nouveautés pour 2024 concernant la fiscalité successorale: Tout d’abord, un projet de loi relatif à l’augmentation de la taxe compensatoire des droits de successions pour les Asbl, Aisbl et fondations privées. Ensuite, la volonté du législateur bruxellois d’augmenter « la période suspecte » de 3 à 5 ans pour les donations de valeurs mobilières non enregistrées.

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