L’ESMA et les autorités de contrôles européennes vont lancer une action de supervision commune afin de s’assurer du respect des règles MIFID II par les intermédiaires

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur des marchés des valeurs mobilières de l’UE, lance une action de surveillance commune avec les autorités nationales compétentes sur l’application des règles d’adéquation de MiFID II dans toute l’Union européenne. Cette action sera menée dans le courant de l’année 2020.

Elle se concentrera sur l’application des exigences de la MiFID II en matière d’évaluation de l’adéquation. Cette action permettra à l’ESMA et aux autorités de contrôles nationales de mesurer les progrès réalisés par les intermédiaires dans l’application de cette exigence clé. Elle permettra également d’analyser si, et comment, les coûts des produits d’investissement sont pris en compte par les entreprises lorsqu’elles recommandent un produit d’investissement à un client. L’ESMA a mis à jour ses lignes directrices sur le sujet en 2018 et a également publié récemment un briefing de supervision sur le thème de l’adéquation, qui seront tous deux pris en compte pour cette action de surveillance commune.