Taxe Annuelle sur les Comptes-Titres: addendum au FAQ – la prise en compte des espèces

L’administration fiscale a publié le 27/1 un addendum au FAQ du 7 octobre 2021 concernant la Taxe Annuelle sur les Comptes-Titres (TACT) instaurée par la loi du 17 février 2021. Cet addendum apporte (notamment) des précisions bienvenues en ce qui concerne les espèces liées à un compte-titres. Pour plus d’information suivez ce lien: TACT add FAQ