Listing Act de l’Union européenne : focus sur le règlement prospectus

Le 14 novembre 2024, le Listing Act a été officiellement publié au Journal officiel de l’Union européenne. Ce package législatif marque une étape majeure pour rendre les marchés des capitaux de l’UE plus attractifs pour les entreprises et faciliter l’accès des PME aux capitaux.

🧐 Focus sur les facteurs de risque : une transparence renforcée
Désormais intégrées au règlement prospectus, les orientations de l’ESMA imposent une clarté accrue dans la présentation des risques :

• Des descriptions spécifiques et proportionnées : Les termes génériques sont bannis, chaque risque devant être décrit avec précision pour éviter toute ambiguïté.
• Un objectif de transparence : Cette réforme vise à mieux protéger les investisseurs tout en garantissant une information rigoureuse et accessible.

🔎 Autres nouveautés clés :

• Un prospectus simplifié : Une solution adaptée aux PME et marchés de croissance, moins coûteuse et plus efficace.
• Modernisation et numérisation : Transition vers des formats numériques pour une diffusion plus rapide et accessible.
• Mise en application progressive : Certaines dispositions clés entreront en vigueur dès le 4 décembre 2024.

Ces réformes, inscrites dans le règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre 2024 amendant le règlement prospectus, constituent une opportunité importante pour les entreprises en quête de financement sur les marchés européens, tout en réduisant les obstacles administratifs.

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