Domaines de compétences
Droit bancaire et financierDate de publication: 24-04-2023
Le 20 avril 2023, le Parlement européen a approuvé le projet de règlement « Markets in Crypto-Assets » dit « MiCA ».
Ce règlement volontairement inspiré de MIFID s’appuie sur deux axes principaux : (i) la définition et la classification des différents types de cryptoactifs et (ii) l’encadrement des émetteurs et des « Crypto Assets Service Providers » (« CASP »).
Quelles sont les conséquences de ce nouveau règlement ? Cliquez ici pour plus d’informations.