NEWSLETTER – L’ÈRE DES VIREMENTS INSTANTANÉS EN EUROS : DÉCRYPTAGE DU RÈGLEMENT 2024/886

Le Règlement (UE) n° 2024/886 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 apporte des modifications importantes aux règlements (UE) n° 260/2012 (le « Règlement SEPA ») et (UE) n° 2021/1230, ainsi qu’aux directives n° 98/26/CE et (UE) n° 2015/2366 (« PSD 2 ») en ce qui concerne les virements instantanés en euros (le « Règlement »).

Ce Règlement publié au Journal Officiel le 19 mars 2024, vise à promouvoir l’utilisation des virements instantanés en euros à travers l’Union Européenne, tout en garantissant une harmonisation des pratiques. Le Règlement vise en outre à faciliter les transactions électroniques pour les citoyens, les entreprises et les institutions financières.

Quelles sont les grandes lignes de ce nouveau Règlement ? Pour plus d’information, cliquez ici.