Nouvelle taxe sur les comptes-titres et branches 23 : de l’ambigüité politique à l’aberration juridique

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi le 2 novembre 2020 concernant une nouvelle taxe sur les comptes-titre. Selon l’exposé des motifs, la nouvelle taxe viserait aussi les assurances-vie de la branche 23.

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