Domaines de compétences
Droit de l’urbanisme et de l’environnementDate de publication: 16-12-2019
Ce 12 décembre 2019, se tenait la cinquième édition des « Tapas de droit notarial », à l’UCLouvain.
À cette occasion, les intervenants se sont penchés sur la vente sous ses diverses facettes, aussi bien
d’un point de vue du droit civil que fiscal.
Me Damien JANS y a exposé les questions liées à l’amnistie, aux dépénalisations et aux
prescriptions, sous l’angle du droit wallon de l’urbanisme.
Un ouvrage rassemblant l’ensemble des contributions est publié chez Larcier.