Elections sociales 2024 – attention à la période occulte!

Elections sociales 2024 : attention à la période occulte !

Comme tous les quatre ans, les élections sociales au sein des entreprises du secteur privé auront à nouveau lieu en 2024, et plus précisément entre le 13 et le 26 mai 2024.

Pour rappel, les élections sociales ont pour but de permettre aux travailleurs d’élire leurs représentants au sein du comité de protection et de prévention au travail et/ou au sein du conseil d’entreprise. Les entreprises occupant au moins 50 travailleurs doivent organiser des élections pour le comité, et celles occupant au moins 100 travailleurs doivent organiser des élections pour les deux organes.

Attention ! Les élections sont également synonymes de protection contre le licenciement pour les candidats aux élections et les  représentants des travailleurs effectivement élus.

Cette protection débute le 30^ième jour précédant l’affichage de l’avis qui fixe la date des élections.

Jusqu’à ce que les listes de candidats soient définitivement publiées par les syndicats, il existe une incertitude quant à l’identité de ces derniers.

Or, cette publication peut avoir lieu jusqu’à 35^ème jour après l’affichage de l’avis qui fixe la date des élections.

Il existe donc une période de 65 jours d’incertitude quant à l’identité des candidats, durant laquelle la protection existe pourtant. Elle est souvent désignée comme « la période occulte ».

Durant cette période, il est préconisé de ne procéder à aucun licenciement, au risque de licencier un travailleur finalement candidat, sans avoir respecter la procédure spéciale prévue par la loi du 19 mars 1991.

Pour les élections 2024, en fonction de la date fixée pour le jour des opérations de vote dans votre entreprise, la période occulte débute entre le 14 et le 27 janvier 2024, pour se terminer entre le 19 mars et le 1^er avril 2024.

Pour plus d’informations sur les élections sociales, consultez la brochure du SPF emploi, ou contactez Lallemand, Legros & Joyn pour toute question que vous pourriez avoir.