République de Maurice
La République de Maurice veut jouer en Afrique un rôle similaire à celui de Singapore en Asie : un centre d’excellence pour les services financiers et professionnels.
Notre pratique est donc axée sur les domaines suivants :
- Droit fiscal des sociétés et des particuliers
- Gestion de Patrimoine, y compris les trusts
- Droit immobilier
Nous conseillons nos clients en matière de fiscalité des sociétés et de fiscalité patrimoniale à Maurice, en ce compris la fiscalité immobilière.
Nous aidons nos clients à structurer leurs activités à Maurice et en Afrique, en ayant recours exclusivement aux sociétés « domestiques », soumises à l’impôt mauricien, à l’exclusion des sociétés dites « offshore » (ex licences GBL1 ou GBL2 ; nouvelles Authorized Companies). Nous utilisons en revanche les traités fiscaux signés par Maurice et la législation mauricienne interne en matière de crédit d’impôts pour éviter la double imposition et minimiser la charge fiscale sur les opérations transfrontières.
République démocratique du Congo
- Droit fiscal des sociétés et des particuliers
- Import – Export et Contrôle des changes
- Problèmes liés à la sous-traitance
- Fonds de pensions privés
- Droit immobilier
Depuis 2010, nous conseillons nos clients actifs en RDC sur la façon de structurer leurs activités dans le respect de leurs obligations déclaratives et contributives en RDC. Nous sommes particulièrement attentifs à l’impôt des non-résidents et à la TVA qui touchent les services fournis depuis l’étranger aux entreprises de la RDC.
Nous conseillons également les opérateurs économiques en RDC sur des matières aussi diverses que le droit des assurances, la création de fonds de pension pour les entreprises, le contrôle des changes, la conformité aux règles anti-blanchiment, ou encore la loi sur la sous-traitance.
Notre approche se veut rigoureuse au regard des règles et très pragmatique dans un environnement légal et fiscal délicat et mouvant.
Fiscalité patrimoniale des résidents des pays Africain
En matière de fiscalité patrimoniale, nous avons développé une pratique suivant deux axes :
- d’une part, nous conseillons des individus résidents de pays africains sur la façon de structurer leur patrimoine et leurs investissements ;
- d’autre part, nous conseillons des institutions financières (banques et compagnies d’assurance) établies en dehors de ces pays sur les règles leur permettant d’établir des relations contractuelles avec des résidents africains et sur les obligations fiscales de leurs clients résidents africains, lorsque ceux-ci détiennent, directement ou indirectement, des fonds à l’étranger.
Belgique - La taxe sur les opérations de bourse de la taxe sur les comptes-titres
Depuis 2017 les résidents belges détenteurs de comptes-titres à l’étranger doivent eux-mêmes déclarer et payer la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB). Il en va de même depuis 2019 en matière de Taxe sur les Comptes Titres (TCT).
Disposant d’une expertise particulière en la matière, Joyn Legal Maurice propose des services d’assistance à l’analyse des opérations imposables et de déclaration.
Ces services sont généralement proposés à toute banque qui souhaite offrir à ses clients résidents belges une solution souple et efficace pour s’assurer du respect des obligations légales en la matière.