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Education
  • Special degree in Tax Law, Université Libre de Bruxelles (1999)
  • Law degree, Université Libre de Bruxelles (1997)

Antoine Dayez has been admitted to the Brussels bar in 1999. He was a member of the High Council of Finance from 2012 to 2017 and of the Expert Group on Taxation on Savings at the European Commission. He is a lecturer at the Febelfin Academy and the Ateliers de la FUCAM.

Expertise
Tax law
  • Belgian and international estate tax planning
  • Securities and investment products taxation
  • Banking and financial taxation
  • Councils taxes
  • VAT
  • Litigation and regularisation
  • Tax rulings
Family (patrimonial) law
  • Inheritances
African Desk – Expertises
  • Tax on stock exchange transactions (TOB/Beurstaks)
  • Tax on securities accounts (TCT/TER)
Publications
  • A. DAYEZ, Opérations de couverture: la Cour d’appel confirme le traitement comptable et fiscal symétrique, RFP, no. 8, 2019, p. 92
  • A. DAYEZ, Quelques réflexions sur le régime fiscal des « cryptocurrencies », RFP, no. 8, June 2019, p. 47
  • Y. BOCQUET & A. DAYEZ, Taxe sur les comptes-titres: la (nouvelle) mauvaise rustine budgétaire, RFP, no. 4, 2018, p. 44
  • A. DAYEZ, Le labyrinthe de l’imposition des revenus mobiliers, in La gestion patrimoniale franco-belge, Anthémis, 2018, p. 149
  • A. DAYEZ and M. VAN OVEREEM, Manuel de la taxe sur les opérations de bourse, Anthemis, 2017
  • Y. BOCQUET & A. DAYEZ, Réduction de capital et remboursement de prime d’émission par une société étrangère après la loi-programme du 25 décembre 2016, tout va très bien, Madame la Marquise, on déplore juste quelques tout petits riens…, RFP, no. 2017, p. 7
  • A. DAYEZ, Taxe Caïman: le SDA confirme l’application aux SICAV-FIS luxembourgeoises et précise la notion de « personnes liées entre elles », Act. Fisc., no. 18, 2017, p. 1
  • A. DAYEZ, Les « Level Playing Fields » de l’Association Belge des Banques: l’autorégulation pour combler les lacunes de la loi, in Liber Amicorum Daniel MAREELS, Anthémis, 2015, p. 341
  • A. DAYEZ, Précompte mobilier sur les droits d’auteur: à l’impossible le redevable ne peut être tenu, RGF, 2010/2, p. 23
  • A. DAYEZ, « La métamorphose des taxes boursières – Chroniques 2004-2008 », Droit bancaire et financier, 2008/VI, p. 312
  • A. DAYEZ, « Quel avenir pour le secret bancaire? Quelques réflexions sur les actualités récentes du secret bancaire », Droit bancaire et financier, 2008/V, p. 287
  • A. DAYEZ, « Le volet fiscal de la dématérialisation des titres – Premiers commentaires », Droit bancaire et financier, 2008/1, p. 46
  • A. DAYEZ, « Le précompte mobilier », syllabus for internal training courses for the financial sector, Febelfin, 2007
  • A. DAYEZ, « Le secret bancaire », syllabus for internal training courses for the financial sector, Febelfin, 2006
  • M. DASSESSE and A. DAYEZ, « Implementation of the Council directive 2003/48/CE of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payment », EATLP, Belgian Report, EATLP Congress, Budapest, June 1-3, 2006
  • D. MAREELS and A. DAYEZ, « Kapitaalvlucht na de Europese Spaarrichtlijn: ‘rien ne va plus !’ », Revue bancaire et financière / Bank- en Financiënwezen, July 2005, p. 261
  • A. DAYEZ, Les frais accessoires liés à l’acquisition d’un terrain et la notion de « sommes affectées à l’extension de l’entreprise », note under Mons 5 October 2001 and Cass. 12 June 2003, Revue Générale de Fiscalité, no. 3, March 2004, p. 30
Symposiums
  • IFE Conference on 9 November 2017 « Fiscalité des fonds », chairman of session, « Complexité et incohérences de la fiscalité des fonds : quelques exemples choisis »
  • IFE Conference on 22 November 2016 « Quels défis attendent les fonds en matière fiscale ? », chairman of session, « Complexité et incohérences de la fiscalité des fonds : quelques exemples choisis »
  • Febelfin Infosession on 21 October 2009, « 1er janvier 2010 – La Belgique passe à l’échange de renseignements : qu’est-ce qui change ? »
  • Febelfin Infosession on 19 December 2005, « Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB) »
  • Febelfin Infosession on 29 April 2005, « La directive 2003/48 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, Etats des lieux de la transposition »
  • IFE Conference on 15 November 2016, « Quelles opportunités d'investissement dans un environnement international bouleversé? »
  • IFE Conference on 24 February 2015, « La directive épargne, la directive coopération administrative et les nouvelles conventions bilatérales conclues par la Belgique : quelles articulations ? »
  • IFE Conference on 7 December 2010, « Echange d’informations et directive fiscalité de l’épargne »

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