Coordonnées
Langues pratiquées
  • Français
  • Néerlandais
  • Anglais
Formations
  • Licence spéciale en droit fiscal, Université Libre de Bruxelles (1999)
  • Licence en droit, Université Libre de Bruxelles (1997)

Antoine Dayez est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1999. Il a été membre du Conseil Supérieur des Finances de 2012 à 2017 et de l’Expert Group on Taxation on Savings auprès de la Commission Européenne. Il est chargé de cours chez Febelfin Academy et aux Ateliers de la FUCAM.

Domaines de compétences
Droit fiscal
  • Planification successorale belge et internationale
  • Fiscalité bancaire et financière
  • Fiscalité communale
  • TVA
  • Contentieux et régularisation
  • Décisions anticipées en matière fiscale
Droit patrimonial de la famille
  • Succession
African Desk – Expertises
  • Déclaration à la Taxe sur Opérations de Bourse (TOB)
  • Taxe sur les Comptes-Titres (TTC)
Publications
  • A. DAYEZ, Opérations de couverture : la Cour d’appel confirme le traitement comptable et fiscal symétrique, RFP, n°8, 2019, p. 92
  • A. DAYEZ, Quelques réflexions sur le régime fiscal des « cryptocurrencies », RFP, n°8, Juin 2019, p. 47
  • Y. BOCQUET & A. DAYEZ, Taxe sur les comptes-titres : la (nouvelle) mauvaise rustine budgétaire, RFP, n°4, 2018, p. 44 
  • A. DAYEZ, Le labyrinthe de l’imposition des revenus mobiliers, in La gestion patrimoniale franco-belge, Anthémis, 2018, p. 149 
  • A. DAYEZ et M. VAN OVEREEM, Manuel de la taxe sur les opérations de bourse, Anthemis, 2017
  • Y. BOCQUET & A. DAYEZ, Réduction de capital et remboursement de prime d’émission par une société étrangère après la loi-programme du 25 décembre 2016, tout va très bien, Madame la Marquise, on déplore juste quelques tout petits riens…, RFP, n°2017, p. 7
  • A. DAYEZ, Taxe Caïman : le SDA confirme l’application aux SICAV-FIS luxembourgeoises et précise la notion de « personnes liées entre elles », Act. Fisc., n°18, 2017, p. 1
  • A. DAYEZ, Les « Level PLaying Fields » de l’Association Belge des Banques : l’autorégulation pour combler les lacunes de la loi, in Liber Amicorum Daniel MAREELS, Anthémis, 2015, p. 341
  • A. DAYEZ, Précompte mobilier sur les droits d’auteur : à l’impossible le redevable ne peut être tenu, RGF, 2010/2, p. 23
  • A. DAYEZ, « La métamorphose des taxes boursières – Chroniques 2004-2008 », Droit bancaire et financier, 2008/VI, p. 312
  • A. DAYEZ, « Quel avenir pour le secret bancaire ? Quelques réflexions sur les actualités récentes du secret bancaire », Droit bancaire et financier, 2008/V, p. 287
  • A. DAYEZ, « Le volet fiscal de la dématérialisation des titres – Premiers commentaires », Droit bancaire et financier, 2008/1, p. 46
  • A. DAYEZ, « Le précompte mobilier », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2007
  • A. DAYEZ, « Le secret bancaire », syllabus destiné aux cours de formation interne du secteur financier, Febelfin, 2006
  • M. DASSESSE et A. DAYEZ, « Implementation of the Council directive 2003/48/CE of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payment », EATLP, Belgian Report, EATLP Congress, Budapest, June 1-3, 2006
  • D. MAREELS et A. DAYEZ, « Kapitaalvlucht na de Europese Spaarrichtlijn : ‘rien ne va plus !’ », Revue bancaire et financière / Bank- en Financiënwezen, juillet 2005, p. 261
  • A. DAYEZ, Les frais accessoires liés à l’acquisition d’un terrain et la notion de « sommes affectées à l’extension de l’entreprise », note sous Mons 5 octobre 2001 et Cass. 12 juin 2003, Revue Générale de Fiscalité, n°3, mars 2004, p. 30
Colloques
  • Conférence IFE du 9 novembre 2017 « Fiscalité des fonds », président de séance, «Complexité et incohérences de la fiscalité des fonds : quelques exemples choisis »
  • Conférence IFE du 22 novembre 2016 « Quels défis attendent les fonds en matière fiscale ? », président de séance, « Complexité et incohérences de la fiscalité des fonds : quelques exemples choisis » 
  • Infosession Febelfin le 21 octobre 2009, « 1er janvier 2010 – La Belgique passe à l’échange de renseignements : qu’est-ce qui change ? »
  • Infosession Febelfin le 19 décembre 2005, « Maatregelen in verband met de taks op de beursverrichtingen (TOB) »
  • Infosession Febelfin le 29 avril 2005, « La directive 2003/48 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne, Etats des lieux de la transposition »
  • Conférence IFE le 15 novembre 2016, « Quelles opportunités d'investissement dans un environnement international bouleversé? »
  • Conférence IFE le 24 février 2015, « La directive épargne, la directive coopération administrative et les nouvelles conventions bilatérales conclues par la Belgique : quelles articulations ? »
  • Conférence IFE le 7 décembre 2010, « Echange d’informations et directive fiscalité de l’épargne »

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