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Le département « Droit des transports » est en mesure de conseiller les entreprises de transports, leurs usagers ou utilisateurs en cas de difficultés ou de litiges survenant au cours de leur voyage mais également dans le cadre du transport de marchandises. Il peut également assister les expéditeurs, commissionnaires, logisticiens, loueurs de véhicules, aéroports, ou transporteur express.
Ces compétences couvrent le transport routier, fluvial, maritime et aérien.
Nous pouvons intervenir notamment dans les domaines suivants :
Indemnisation des passagers suite à un retard, à une perte de bagage, ou à une annulation de vol
Contrats de transports, rupture de contrat, action directe, sous-traitance
Transports de marchandises, perte ou vol, avaries, détournements
Licences et autorisations de service de transports ferroviaires, routiers, ou maritimes de voyageurs, transports réguliers de personnes
Responsabilité des entreprises de voyage et de transports
Assurances en relation avec les transports
Litiges contractuels ou extra contractuels entre transporteurs et aéroports, ports, ou gares
Enfin, nous intervenons également en matière de Droit de l’Union européenne dans le domaine des transports (en particulier le transport maritime) : contentieux des aides d’Etat (article 107 TFUE), respect des règles de libre circulation (cabotage), droits des passagers (indemnisation, responsabilité…) et normes techniques de sécurité (élaborées notamment par les agences compétentes de l’UE).
Le cabinet vous conseillera sur les choix stratégiques à opérer et vous assistera dans les éventuels contentieux.