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Notre équipe de droit public et administratif conseille ses clients au mieux de leurs intérêts sur tous les aspects du droit public et administratif et les représente devant toutes les juridictions, telles que la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et les juridictions judiciaires.

L’expertise couvre toutes les matières touchant, de près ou de loin, au droit public et administratif : contentieux administratif général, fonction publique, enseignement, santé publique, droit public immobilier, pouvoir locaux, police et sanctions administratives, emploi des langues, urbanisme, environnement, fiscalité communale et régionale, marchés publics, contentieux des agréments, responsabilité des pouvoirs publics, …

 Nos clients comprennent aussi bien des particuliers que des personnes morales de droit privé et de droit public.

Tous les avocats de l’équipe de droit public et de droit administratif ont suivi une formation spécialisée en droit public et témoignent de connaissances approfondies dans ces domaines du droit.

 Ils sont pour la plupart titulaires de mandats universitaires et suivent de très près l’évolution du droit, en participant notamment régulièrement à son élaboration en qualité d’experts des parlements et gouvernements du pays.

 Enfin, l’équipe est multilingue et assiste ses clients tant en français qu’en néerlandais, anglais et italien.

Contentieux administratif général

Recours en suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat, cassation administrative, requêtes en indemnité réparatrice,…

  • Jérôme Sohier
  • Damien Jans
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli
  • Nusrat Tabassum

Droit de la fonction publique

Contentieux des nominations -recrutements et promotions-, statut administratif et pécuniaire, sanctions disciplinaires et mesures d’ordre, positions administratives, cessation de fonctions.

  • Jérôme Sohier
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli

Enseignement

Recours à l’encontre de refus de nomination, statut disciplinaire, statut pécuniaire, expertise particulière dans l’enseignement artistique.

  • Jérôme Sohier
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli

Santé publique

Recours à l’encontre de normes législatives et administratives en matière de santé publique ; recours contre des décisions de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (notamment refus d’octroi d’autorisations administratives et de décisions d’octroi et/ou de refus d’autorisation de transfert d’officines pharmaceutiques.

  • Jérôme Sohier
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli

Droit public immobilier

Recours à l’encontre de sanctions administratives en matière de logement, recours à l’encontre de refus d’octroi de primes au déménagement ou à la rénovation,…).

  • Jérôme Sohier
  • Damien Jans
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli
  • Nusrat Tabassum

Pouvoirs locaux

Contentieux tutelle ; statut mandataires et agents locaux ; règlements de police ; fiscalité communale ; procédure en expropriation ; communes à facilités.

  • Jérôme Sohier
  • Damien Jans
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli
  • Nusrat Tabassum

Police et sanctions administratives

Recours à l’encontre de règlements et arrêtés de police administrative ou de sanctions administratives ; contentieux Zones de police.

  • Jérôme Sohier
  • Damien Jans
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli
  • Nusrat Tabassum

Emploi des langues

Contentieux des communes à facilités,…

  • Jérôme Sohier
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli

Marchés publics

Recours en suspension devant le Conseil d’Etat à l’encontre de décisions d’attribution de marchés publics et de rejet de candidatures.

  • Jérôme Sohier
  • François Libert
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli

Contentieux des agréments

Recours à l’encontre de décisions de refus d’agrément et licences (jeux et paris, importations,…).

  • Jérôme Sohier
  • Damien Jans
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli
  • Nusrat Tabassum

Responsabilité des pouvoirs publics

Recours en responsabilité à l’encontre d’autorités publiques devant les juridictions judiciaires; requêtes en indemnité réparatrice devant le Conseil d’Etat).

  • Jérôme Sohier
  • Damien Jans
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli
  • Nusrat Tabassum

Répartition des compétences fédérale et fédérées

La Belgique est un Etat fédéral de grande complexité. Il advient que l’Etat, les Communautés ou les Régions revendiquent concurremment la compétence de régler telle ou telle matière ou au contraire estiment tous qu’elle ne relève pas de leur champ d’action législatif.

Le département assiste les collectivités politiques dans la solution de ces litiges de nature constitutionnelle.

  • Damien Jans
  • Nusrat Tabassum

Droits fondamentaux

La Belgique assure à tous ceux qui se trouvent sur son territoire des droits fondamentaux, protégés aussi par la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Certains de ces droits sont réservés aux Belges et à certains étrangers, comme le droit de vote.

D’autres sont offerts à tous. On y retrouve la liberté d’expression, de religion, de la presse, le droit à la protection d’un environnement sain, le droit au travail, le droit à un procès équitable, etc…

Le département de droit public défend les droits fondamentaux de ses clients devant les Cours et tribunaux, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Il assiste également les autres départements du cabinet lorsque, dans les matières qu’ils pratiquent, ces droits sont menacés.

  • Damien Jans
  • Jérôme Sohier
  • Margot Celli
  • Nusrat Tabassum

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