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Les innovations technologiques n’épargnent aucun secteur d’activités. Qu’il s’agisse de la numérisation croissante des relations commerciales, de l’utilisation des données à caractère personnel à des fins commerciales, des moyens d’information et de communications toujours plus rapides, du développement des objets connectés et des questions de responsabilité qui en découlent.
Au sein de notre cabinet, nous considérons que ces innovations sont autant de chances et d’opportunités à saisir pour le développement d’activités audacieuses/innovantes. Elles emportent également leur lot de risques et d’incertitudes, qu’il s’agit d’évaluer et de maitriser.
Conscients de l’incessant essor des considérations technologiques, nous avons développé une pratique spécialisée, dans le cadre de laquelle notre mission est d’apporter notre expertise, afin d’encourager les visions créatives de nos clients, et de leur permettre de les mettre en œuvre en toute sérénité.
Cette pratique est exercée en étroite collaboration avec l’expertise relative au droit de l’entreprise, au regard des liens ténus entre ces deux domaines, de plus en plus indissociables.
Que vous soyez une compagnie audiovisuelle, un opérateur de télécommunication, un producteur de film, une agence de publicité, une start-up, un organisateur d’événement, un musée ou un particulier ingénieux, la qualité du service que nous fournissons est notre raison d’être.
Droit des médias
Le droit des médias encadre tout à la fois les professions de l’information publique et celles du divertissement (les journalistes, les animateurs télévisuels et radiophoniques, et leurs équipes, etc.), tant concernant leurs productions physiques que leurs activités en ligne.
Les nouvelles technologies, par l’évolution fulgurante des moyens de communication, ont agrandi son champ d’application qui s’étend désormais aux personnes, même non professionnelles, qui s’exercent au métier de bloggeur, influenceur, youtubeur, etc.
Dans ce domaine, notre expertise couvre les démarches préventives de conflits (portant sur des faits préqualifiés de calomnie, diffamation, injure, violation de droit d’auteur, infraction à la déontologie journalistique, etc.), et leur traitement amiable ou contentieux, devant le Conseil de déontologie journalistique et les tribunaux.
Droit des nouvelles technologies
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François Libert
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Guillaume Dumont
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Edwin Owen
Protection des données à caractère personnel
Notre expertise porte dans ce domaine, entre autres, sur la mise en conformité du Règlement général de la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et sur l’ensemble des problématiques y associées (analyse d’impact, registres de traitement, fonctions de délégué à la protection des données, plaintes à l’Autorité nationale de contrôle, contentieux en réparation, etc.).
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Stéphane Rodrigues
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François Libert
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Guillaume Dumont
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Edwin Owen
E-commerce
Le commerce en ligne connait un développement exponentiel, emportant avec lui un bon nombre de spécificités mais aussi de questions, issues de la dématérialisation qui le caractérise.
Que vous soyez une entreprise, cherchant à commercialiser ses biens ou produits en toute sécurité et à s’assurer du respect des nombreuses règles en la matière, ou encore un consommateur désireux de faire valoir ses droits à la suite d’une opération problématique, nous disposons d’une équipe formée pour répondre à ces différents besoins.
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François Libert
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Guillaume Dumont
Droit de la propriété intellectuelle
La protection de la créativité et de l’innovation, et des œuvres et inventions qui en découlent, est une condition indispensable au développement d’entreprises saines et durables.
Nous sommes en mesure de vous assister dans toutes les étapes de la protection de vos droits de propriété intellectuelle, tant au stade préparatoire qu’au stade contentieux : les conseils au stade de la conception, l’enregistrement des marques ou brevets ainsi que toutes questions liées au droit d’auteur, les actions en cessation, les procédures et réclamations en cas de dommages causés par l’atteinte à vos droits…
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François Libert
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Guillaume Dumont