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Le droit fiscal touche tous les domaines d’activité, professionnels ou privés.

Les règles se multiplient et se complexifient davantage chaque année, de sorte qu’il est souvent difficile pour le non-spécialiste d’en percevoir toute la portée et les conséquences.

Dans ce contexte, notre département fiscal propose à la fois des services en droit fiscal général (IPP, ISOC, fiscalité internationale, etc.), certains services spécifiques, hautement spécialisés (planification successorale, fiscalité bancaire et financière, fiscalité de l’assurance-vie, fiscalité communale et contentieux fiscal, TVA) et un support proactif et efficace pour tous les types de dossiers traités par les autres départements.

Les associés et collaborateurs du département sont des praticiens reconnus en matière fiscale, orateurs et contributeurs réguliers dans de nombreuses publications et séminaires académiques. Ils se focalisent sur la recherche de solutions pragmatiques, adaptées aux circonstances du dossier, et d’une mise en œuvre aisée.

Planification successorale belge et internationale

Les règles civiles et fiscales de planification patrimoniale et successorale permettent aujourd’hui de transférer le patrimoine d’une génération à l’autre tout en respectant toutes les dimensions de la famille.

Une planification réussie nécessitera de définir les objectifs à atteindre (assurer le train de vie d’un conjoint au-delà du décès, garantir la bonne gestion, aider ponctuellement un enfant, maintenir un certain équilibre entre les héritiers, etc.) et une mise en œuvre souple, capable de s’adapter aux changements inévitables de la vie.

Ces questions, complexes au départ, sont souvent encore compliquées par la présence de membres de la famille à l’étranger. Grâce à un réseau de relations personnelles avec des avocats étrangers spécialisés en la matière, notre pratique nous permet toutefois de couvrir diverses juridictions européennes et au-delà.

  • Maitrise reconnue des règles civiles et fiscales permettant de proposer des solutions pragmatiques et créatives
  • Ecoute et prise en compte de toutes les dimensions familiales
  • Réseau international permettant de prendre en compte la présence de membres de la famille à l’étranger.
  • Antoine Dayez
  • Aurélien Vandewalle
  • Sébastien De Schrevel
  • Mathieu van Overeem

Fiscalité de l’assurance-vie

Les assurances-vie de type « patrimoniales » qui relèvent en Belgique des « branches » 21 (contrat proposant un rendement garanti), 23 (contrat lié à un fonds d’investissement, sans revenu garanti) ou 26 (produit de capitalisation) sont actuellement des produits d’investissement très répandus, principalement en raison d’une fiscalité attractive et de la flexibilité qu’ils peuvent offrir dans le cadre d’une planification successorale.

Ces contrats sont toutefois soumis à des règlementations particulières et des régimes fiscaux relativement complexes (taxe sur les primes, imposition ou exonération des rachats, application des droits de succession), lesquels doivent être combinées en cas de contrat dit « multi-supports ».

Notre département fiscal dispose d’une expertise très particulière concernant ces produits et offre ses services tant à des particuliers qu’à des assureurs ou courtiers, belges ou étrangers.

  • Aurélien Vandewalle
  • Sébastien De Schrevel
  • Mathieu van Overeem

Fiscalité bancaire et financière

La fiscalité belge des placements financiers est complexe et peu lisible mais cette complexité est souvent dissimulée aux yeux des investisseurs par le fait que la responsabilité de son application a été mise à charge des intermédiaires financiers.

Notre département fiscal dispose d’une expertise reconnue concernant :

  • L’analyse de produits financiers du point de vue fiscal (qualification de revenu mobilier et application du précompte)
  • La taxe sur les opérations de bourse (TOB)
  • La taxe sur les comptes-titres (TCT)
  • La taxe « d’abonnement » sur les OPCVM
  • Les problématiques en matière de double imposition des revenus mobiliers et, en particulier, des dividendes
  • Les règles applicables en matière d’échange automatique de renseignements (CRS) et leurs conséquences pour les intermédiaires financiers et les clients

Cette expertise nous permet d’assister tant des investisseurs particuliers que des institutions financières ou gestionnaires de fonds, belges ou étrangers.

  • Antoine Dayez
  • Sébastien De Schrevel
  • Mathieu van Overeem

Fiscalité communale

Les communes belges disposent d’une grande autonomie en matière fiscale mais celle-ci est néanmoins contrainte par certaines règles constitutionnelles (les principes d’égalité et de non-discrimination en particulier) et légales (principalement, l’interdiction d’établir des impôts directs sur les revenus).

Notre cabinet dispose d’une expérience significative tant en ce qui concerne l’assistance dans la rédaction de règlements-taxes qu’en ce qui concerne la défense des intérêts des communes et des contribuables.

  • Antoine Dayez
  • Jérôme Sohier
  • Marc Libert
  • Manoël De Keukelaere
  • Margot Celli
  • Sébastien De Schrevel
  • Mathieu van Overeem

TVA

  • Antoine Dayez
  • Aurélien Vandewalle
  • Marc Libert
  • Sébastien De Schrevel
  • Mathieu van Overeem

Contentieux et régularisation

La complexité des règles fiscales, la criminalisation croissante de leur non-respect, la multiplication des obligations en matière de déclarations, d’échanges d’informations et de lutte contre le blanchiment d’argent sont quelques-uns des facteurs qui ont contribué à un développement considérable du contentieux fiscal.

Le département fiscal assiste ses clients, particuliers et entreprises dans toutes les étapes du contentieux et pour tous types d’impôts (impôts des sociétés, impôts des personnes physiques, TVA, droits d’enregistrements, droits de succession, taxes financières, etc.).

Le département assiste notamment ses clients particuliers dans le cadre de demande de renseignements dont les contribuables qui détiennent des actifs à l’étranger sont particulièrement la cible ces derniers mois.

Notre philosophie, en toutes circonstances, est d’offrir aux clients une perspective réaliste compte tenu de leur situation et de leurs options tant au niveau administratif (réclamation, accord, conciliation) que judiciaire.

Dans ce cadre, notre département a développé une très grande expérience en matière de négociations avec l’administration fiscale (notamment dans le cadre des dossiers dits « panama papers ») et de procédures légales de régularisation (dites DLUbis, ter et quater).

  • Antoine Dayez
  • Aurélien Vandewalle
  • Marc Libert
  • Sébastien De Schrevel
  • Mathieu van Overeem

Décisions anticipées en matière fiscale

Afin de déterminer avec certitude le régime fiscal qui sera applicable à telle opération ou tel événement et afin de conférer une sécurité juridique totale au client, il est possible d’obtenir, de manière anticipée, une décision propre au client auprès de l’administration. 

De telles demandes peuvent tant concerner un sujet bien connu dont le client veut une confirmation spécifique à sa situation que des questions dont le traitement fiscal est encore à clarifier.

  • Antoine Dayez
  • Aurélien Vandewalle
  • Marc Libert
  • Sébastien De Schrevel
  • Mathieu van Overeem

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