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Le département bénéficie d’une très grande expérience en ces matières, que plusieurs de ses membres enseignent à l’université.

Plans d’aménagement du territoire, guides et règlements d’urbanisme, permis, aucun instrument n’échappe à la compétence du département.

Il en va de même du droit de l’environnement et de tous ses secteurs : bruit (notamment nuisances aériennes), eau, air, climat, pollution des sols, déchets, radiations ionisantes ou non, entreprise SEVESO…

Urbanisme et aménagement du territoire

Le territoire des Régions fait l’objet de règles de répartition des activités humaines, sous forme de plans d’aménagement du territoire, tel le plan de secteur en Région wallonne ou le plan régional d’affectation du sol en Région bruxelloise. Le département de droit public aide les administrations communales ou régionales dans l’élaboration de ces plans et assiste les demandeurs de permis d’urbanisme dont le projet serait dérogatoire ou s’écarterait de ces plans, afin d’augmenter les chances de l’obtenir.

Construire, démolir, abattre des arbres, transformer, changer la destination d’un immeuble, modifier sensiblement le relief du sol,… autant d’actes ou travaux qu’un propriétaire peut légitimement projeter. Il en va de même du projet de lotir.

Faut-il un permis ? Dans l’affirmative, comment l’obtenir, quels recours en cas de refus… ou d’octroi au voisin ? Y aura-t-il une enquête publique ou une étude d’incidence sur l’environnement ? Le département de droit public renseigne ses clients et les assiste dans toutes ces démarches et, le cas échéant, introduit les recours. De même, le département défend les intérêts des autorités, spécialement communales et régionales, en réponse à des recours introduits contre des décisions d’octroi ou de refus de permis.

  • Damien Jans
  • Jérôme Sohier
  • Manoël De Keukelaere
  • Nusrat Tabassum

Droit de l'environnement et droit pénal de l'environnement

La liberté du commerce et de l’industrie n’est pas sans limite. Bien des installations et activités sont soumises au contrôle de l’autorité publique, par le biais de procédures d’octroi de permis. Le département assiste ses clients dans l’élaboration de leurs dossiers de demande et introduit les recours administratifs et juridictionnels en cas de refus. Il accompagne aussi les entreprises faisant l’objet de contrôle en cours d’exploitation.

Inversement, le département conteste pour ses clients, devant les administrations ou les juridictions, les permis qui semblent injustement octroyés et les défend contre les nuisances industrielles dont ils seraient victimes.

Les sols pollués et les déchets ont fait l’objet, ces dernières années, de productions législatives et réglementaires abondantes et d’une jurisprudence très active.

Le département conseille ses clients dans toute procédure de gestion et d’assainissement de sols pollués, qu’il s’agisse de poursuites de l’administration ou du ministère public ou d’assainissement volontaire. En collaboration avec le département de droit fiscal, il gère également les dossiers de taxes aux déchets ou à l’absence de réhabilitation.

Le département de droit public pratique aussi les matières rares et difficiles des substances dangereuses, des entreprises SEVESO, de la gestion des radiations ionisantes et non ionisantes, des organismes génétiquement modifiés, et des quotas d’émission CO².

  • Damien Jans
  • Nusrat Tabassum

Implantations commerciales

Suite à la régionalisation de la matière en date du 1er juillet 2014, les Régions se sont dotées de décrets visant à encadrer les projets d’implantation commerciale. Il s’agit des entreprises de grande distribution. Certains de ces projets sont soumis à permis spécifiques. Le département conseille les demandeurs ou les opposants, introduit les recours éventuels, assiste les autorités publiques.

  • Damien Jans
  • Nusrat Tabassum

Fiscalité environnementale

En collaboration éventuelle avec le département de droit fiscal, le département de droit public gère les dossiers de taxes aux déchets ou à l’absence de réhabilitation des anciens sites industriels.

  • Damien Jans
  • Nusrat Tabassum

Expropriations

Le département conseille les pouvoirs expropriants et les personnes expropriées à tous les stades de la procédure et jusqu’au versement de la juste indemnité.

  • Damien Jans
  • Nusrat Tabassum

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