Corporate

Notre département spécialisé dans le droit des sociétés et les fusions et acquisitions assiste ses clients, tant belges qu’internationaux, pour tous les événements auxquels les sociétés et les actionnaires peuvent faire face : constitution, gouvernance, corporate housekeeping, droits et conflits entre actionnaires, pacte d’actionnaires, responsabilités des administrateurs ; cession/acquisition y compris dans le secteur bancaire et financier (négociation, rédaction de SPA, due diligence, financement) ; restructuration (fusion, scissions) ; réorganisation, insolvabilité et liquidation.

Nous conseillons également les associations et fondations.

Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité de leurs statuts et de leurs procédures au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).

Expertises

Avocats liés

Christophe

Steyaert

Actualités liées

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Le Parlement vote une loi modifiant le CSA en vue de de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées

Publication d’un tableau de concordance entre les articles du Code des Sociétés et des Associations et les articles d’anciennes réglementations

Droit des sociétés, des associations et des fondations

Fusions et acquisitions

Conflits entre actionnaires et responsabilité administrateurs

Constitution, restructuration de sociétés