Droit du travail et de la sécurité sociale

Droit du travail

Nous sommes à votre disposition pour toutes les questions / litiges en matière de droit individuel et collectif du travail. Nous disposons également d’une expérience particulière en matière de bien-être au travail ainsi que dans le domaine de la discrimination.

• Droit du travail individuel
  • Conseil, rédaction et négociation de contrats de travail
  • Modalités d’occupation spécifiques: travail à domicile, télétravail,  représentation commerciale, contractuels dans le secteur public, travail domestique, …
  • Modification des conditions d’occupation, acte équipollent à rupture
  • Rémunération et optimalisation : bonus, actions (options), warrants, …
  • Rémunération dans le secteur bancaire : rémunération variable, obligation d’information, indemnités de départ, …
  • Durée du travail, temps partiels, congé-éducation
  • Travailleurs protégés : conseillers en prévention, délégués du personnel, représentant des travailleurs dans le conseil d’entreprise et dans le comité pour la prévention et la protection du travail, délégués syndicaux, …
  • Suspension du contrat : maternité, crédit-temps, congé parental, congé sans Solde, vacances annuelles, incapacité, …
  • Fin de l’occupation : licenciement avec préavis ou indemnité, calcul des indemnités de préavis, licenciement pour motif grave, rupture de commun accord, planification de fin de carrière, chômage avec complément d’entreprise, outplacement, …
  • Motivation du licenciement : licenciement manifestement déraisonnable, abus du droit de licenciement, …
  • Concurrence durant et après le contrat, concurrence déloyale, indemnité de non concurrence

• Droit du travail collectif
  • Rédaction et introduction du règlement de travail
  • HR-policies sur mesure : voitures de société, GSM, utilisation de l’internet et des médias sociaux, propriété intellectuelle et protection du know-how, …
  • Plans bonus et plans caféteria, optimalisation salariale
  • Restructuration : fermeture d’entreprise, licenciements collectifs, transfert d’entreprises
  • Concertation sociale : conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection du travail, délégation syndicale, négociation et rédaction de conventions collectives de travail, …
  • Elections sociales, organisation, litiges, …
  • Conflits sociaux : arrêts de travail, grèves, occupation d’entreprises, …

• Bien-être au travail, égalité de traitement et vie privée
  • Harcèlement et comportements sexuels inappropriés au travail
  • Discrimination : prévention, action en cessation, dommages et intérêts, mesures urgentes, …
  • Burn-out, parcours de réintégration
  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Vie privée et protection des données : traitement et transfert de données personnelles, GDPR, contrôle des e-mails, géolocalisation, contrôle par caméra des lieux de travail, fouilles, …

• Christiaan Delporte

Droit de la sécurité sociale

Nous conseillons nos clients sur les différentes facettes du droit de la sécurité sociale. Nous défendons également nos clients à l’occasion des litiges avec l’ONEM, l’ONSS, l’INASTI ou toute autre institution publique.

• Statut social : faux indépendants, dirigeants d’entreprise, associés actifs, gérants non rémunérés, …
• Statut social des membres du comité de direction dans le secteur bancaire
• Politique en matière d’indemnités de frais : frais forfaitaires, frais réels, rémunération déguisée, …
• Régime de sécurité sociale applicable en cas d’occupation internationale
• Chômage, invalidité et pension
• Recouvrement de cotisations de sécurité sociale : contrainte, procédure judiciaire, dispense, …
• Assurance sociale complémentaire : pension complémentaire individuelle ou collective, assurance hospitalisation, pension libre complémentaire, …

• Christiaan Delporte

Droit pénal social

En coopération avec le département de droit pénal, nous traitons tous les aspects pénaux en lien avec le droit social. Nous assistons également nos clients dans le cadre de contrôles de l’inspection sociale.

• Inspection sociale : visite de contrôle, audition, Salduz, …
• Amendes administratives et poursuites pénales : travail au noir, mise à disposition interdite, non-respect des règles de sécurité sociale, absence de tenue de documents sociaux, absence de publication des horaires, absence de Dimona, …

• Christiaan Delporte
• Vincent Bodson

Migration de la main d’œuvre et permis de travail

Nous assistons nos clients qui recrutent à l’étranger ou s’installent à l’étranger.

• Avis et conseil, rédaction et négociation de contrats de travail internationaux
• Détachement vers ou depuis l’étranger
• Permis de travail (single permit)
• Formalités administratives (Dimona, Limosa, …)

• Christiaan Delporte

Secteur public

En coopération avec le département droit public et administratif, nous conseillons aussi bien les autorités publiques que les agents contractuels.

• Engagement et licenciement
• Statut administratif et pécunier
• Motivation du licenciement, audition préalable
• Pouvoir disciplinaire
• Pécules de vacances
• Loi du changement et modification des conditions d’occupation

• Christiaan Delporte
• Jérôme Sohier
• Manoël De Keukelaere